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9 réponses
Bonjour
déjà il y aura remboursement des frais + autres préjudices
ensuite ...
c'est avant d'agir qu'il faut réfléchir, après c'est trop tard !
Bonne journée
déjà il y aura remboursement des frais + autres préjudices
ensuite ...
c'est avant d'agir qu'il faut réfléchir, après c'est trop tard !
Bonne journée
je sais bien mais bon... (je precise que ce n'est pas moi qui ai fait ca mais mon cousin) j'aimerais savoir ce qu'il risque parce qu'il m'inquietes un peu quand meme...
La loi prevoit elle de la prison pour ca ? (dans le pire des cas)
La loi prevoit elle de la prison pour ca ? (dans le pire des cas)
Prison ferme, j'en doute. Mais avec sursis c'est possible, oui. Surtout s'il a déjà eu des problèmes antérieurs.
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Bonjour,
Article 322-1 du Code Pénal
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Article 322-1 du Code Pénal
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une chose est certaine, c'est qu'il devra rembourser au minimum les pneus en question. A cette somme sera ajoutée un quelque chose de plus ...
Pourquoi votre cousin n'irait-il pas voir la victime pour le rembourser directement avec un petit complement?
Cette attitude risque de surprendre, dans le bon sens, l'autre personne qui acceptera peut-etre de retirer sa plainte.
Il ne faudra pas oublier de presenter ses excuses pour le desagrement occasionné.