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1 réponse
Bonjour,
Les Conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du Conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Sur l'Ordre du Jour doit apparaître le Nom de chacun des Membres du Conseil syndical sortant.
Si il n'y a pas d'autres candidats qui se présente au moment de l'élection du Conseil syndical, le(s) membre(s) sortant(s) peut proposer sa candidature et se représenter pour un nouveau mandat...
Si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.
Le président doit-être élu au sein des Conseillers (réunion entre eux) et une fois désigné, il doit se faire connaître auprès du Syndic en écrivant et en envoyant une lettre R.A.R pour annoncer sa désignation comme président du Conseil syndical.
Ce peut-être la même personne qui sera élue, mais pas une obligation...
Cordialement.
Les Conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du Conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Sur l'Ordre du Jour doit apparaître le Nom de chacun des Membres du Conseil syndical sortant.
Si il n'y a pas d'autres candidats qui se présente au moment de l'élection du Conseil syndical, le(s) membre(s) sortant(s) peut proposer sa candidature et se représenter pour un nouveau mandat...
Si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.
Le président doit-être élu au sein des Conseillers (réunion entre eux) et une fois désigné, il doit se faire connaître auprès du Syndic en écrivant et en envoyant une lettre R.A.R pour annoncer sa désignation comme président du Conseil syndical.
Ce peut-être la même personne qui sera élue, mais pas une obligation...
Cordialement.
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