Delit de fuite ?
numero9
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numero9 -
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Bonjour,
J'ai été contacté aujourd'hui par la gendarmerie afin que je me présente des que possible (avec mon véhicule) à cette même gendarmerie.
Voila en gros j'aurais eu un accident il y a un an et j'aurais par la suite fait un délit de fuite...
Le problème est que j'étais physiquement à plus de 100km des lieux de l'accident, et que je ne suis plus le propriétaire de ma voiture de cette époque. (Racheté par mon assurance suite à des grêles).
Que pouvez-vous me conseiller pour me disculper efficacement de cette infraction ?
Quelle démarche je dois suivre ?
D'avance merci de vos réponses.
J'ai été contacté aujourd'hui par la gendarmerie afin que je me présente des que possible (avec mon véhicule) à cette même gendarmerie.
Voila en gros j'aurais eu un accident il y a un an et j'aurais par la suite fait un délit de fuite...
Le problème est que j'étais physiquement à plus de 100km des lieux de l'accident, et que je ne suis plus le propriétaire de ma voiture de cette époque. (Racheté par mon assurance suite à des grêles).
Que pouvez-vous me conseiller pour me disculper efficacement de cette infraction ?
Quelle démarche je dois suivre ?
D'avance merci de vos réponses.
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6 réponses
Bonjour,
Comme vous l'indiquez, vous étiez à 100 km de l'accident.
Je vous conseille de réunir toutes les preuves prouvant vos dires ainsi que de faire une liste des personnes que vous avez vu ce jour-là.
Comme vous l'indiquez, vous étiez à 100 km de l'accident.
Je vous conseille de réunir toutes les preuves prouvant vos dires ainsi que de faire une liste des personnes que vous avez vu ce jour-là.
Merci de votre réponse rapide.
En effet ce jour la j'étais a mon travail, est ce que une attestation de mon employeur pourrait être un bonne élément de disculpation ?
Merci.
En effet ce jour la j'étais a mon travail, est ce que une attestation de mon employeur pourrait être un bonne élément de disculpation ?
Merci.
Si votre employeur atteste sur l'honneur que vous n'avez pas quitté votre lieu de travail au moment de l'accident, cela prouvera que vous n'en êtes pas responsable.
Toutefois, il vous sera demandé si vous avez prêté votre véhicule à quelqu'un qui lui aurait pu avoir un accident.
Si vous avez des photos du véhicule, cela pourra vous aidez pour la gendarmerie.
Prenez avec vous également tous les documents justifiant de la vente du véhicule à votre assurance.
Toutefois, il vous sera demandé si vous avez prêté votre véhicule à quelqu'un qui lui aurait pu avoir un accident.
Si vous avez des photos du véhicule, cela pourra vous aidez pour la gendarmerie.
Prenez avec vous également tous les documents justifiant de la vente du véhicule à votre assurance.
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