VICE CACHE OU PAS
Résolu
NAD13
-
13 oct. 2010 à 16:47
Lechêne Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2011 - 14 oct. 2010 à 21:59
Lechêne Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2011 - 14 oct. 2010 à 21:59
A voir également:
- VICE CACHE OU PAS
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Vice caché voiture plus de 10 ans - Forum Automobile
6 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
13 oct. 2010 à 17:05
13 oct. 2010 à 17:05
Oui bien sur si c'est effectivement un vice caché.
il s'agit d'un bien neuf, de moins de 10 ans. Donc "l'achat en l'état" ne s'applique pas aux biens récents je crois.
Pouvez-vous m'aider?
Pouvez-vous m'aider?
blux
Messages postés
26396
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 octobre 2024
2 291
14 oct. 2010 à 11:19
14 oct. 2010 à 11:19
Relis mon propos : avant d'intenter un recours, il faut savoir ce qu'on reproche au vendeur...
blux
Messages postés
26396
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 octobre 2024
2 291
14 oct. 2010 à 12:56
14 oct. 2010 à 12:56
Code civil, Article 1642 :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
En l'occurrence, une simple difficulté d'évacuation d'eau ne peut pas être considérée comme un vice caché, car l'acheteur est tenu de vérifier ces points-là avant l'achat...
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
En l'occurrence, une simple difficulté d'évacuation d'eau ne peut pas être considérée comme un vice caché, car l'acheteur est tenu de vérifier ces points-là avant l'achat...
Lechêne
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2011
14 oct. 2010 à 11:47
14 oct. 2010 à 11:47
Un bien qui a été construit et occupé depuis 10 ans , ça n'est pas un bien neuf !
Relisez votre acte d'acquisition et il m'étonnerait qu'il ne stipule pas que vous avez acheté en l'état !
Pour répondre à une question , il faut que cette dernière ne soit pas lapidaire
(vous écrivez : Les eaux usées s'évacuent mal. Assainissement collectif).
En l'absence d'élément probant que vous ne portez pas à notre connaissance , je crains que vous ayez beaucoup de difficultés à démontrer le vice caché .
Relisez votre acte d'acquisition et il m'étonnerait qu'il ne stipule pas que vous avez acheté en l'état !
Pour répondre à une question , il faut que cette dernière ne soit pas lapidaire
(vous écrivez : Les eaux usées s'évacuent mal. Assainissement collectif).
En l'absence d'élément probant que vous ne portez pas à notre connaissance , je crains que vous ayez beaucoup de difficultés à démontrer le vice caché .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Lechêne
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2011
Modifié par lbigaret le 14/10/2010 à 12:58
Modifié par lbigaret le 14/10/2010 à 12:58
Occupé ou pas , peu importe . Dès l'instant où la réception des travaux a été faite sans réserve ou bien avec réserves et réparation des anomalies , la construction n'est plus neuve . C'est un peu comme si vous achetez une voiture neuve aujourd'hui : demain , ce sera une voiture d'occasion ...
Je comprends votre insistance sur les 10 ans : vous voudriez sans doute faire jouer la garantie décennale ? Mais vous vous heurtez au même problème ...
Je comprends votre insistance sur les 10 ans : vous voudriez sans doute faire jouer la garantie décennale ? Mais vous vous heurtez au même problème ...
kasom
Messages postés
32258
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 octobre 2024
8 826
14 oct. 2010 à 12:40
14 oct. 2010 à 12:40
@ Lechene
Pour la lisibilité de votre réponse, inutile de recopier tout le message, avec le nom, le permalink, etc
Mettez en surbrillance avec la souris le passage que vous souhiatez recopier ( clic gauche) puis clic droit, copier et coller
ensuite, pour la compréhension de tous, le passage est mis en italique, ce qui permet de signifier que vous avez retranscrit les propos de la personne
Bienvenue sur le forum
Pour la lisibilité de votre réponse, inutile de recopier tout le message, avec le nom, le permalink, etc
Mettez en surbrillance avec la souris le passage que vous souhiatez recopier ( clic gauche) puis clic droit, copier et coller
ensuite, pour la compréhension de tous, le passage est mis en italique, ce qui permet de signifier que vous avez retranscrit les propos de la personne
Bienvenue sur le forum
Lechêne
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2011
14 oct. 2010 à 21:59
14 oct. 2010 à 21:59
OK
Lorsque j'ai voulu valider mon message , je me suis rendu compte qu'il y en avait 1 ou 2 plus bas alors qu'ils étaient antérieurs . Comme je supporte mal ce qui est illogique , je me suis positionné à la fin en faisant un copié-collé de celui qui n'était pas à sa place pour rétablir la chronologie .
Merci pour la bienvenue
Lorsque j'ai voulu valider mon message , je me suis rendu compte qu'il y en avait 1 ou 2 plus bas alors qu'ils étaient antérieurs . Comme je supporte mal ce qui est illogique , je me suis positionné à la fin en faisant un copié-collé de celui qui n'était pas à sa place pour rétablir la chronologie .
Merci pour la bienvenue
Lechêne
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2011
13 oct. 2010 à 17:21
13 oct. 2010 à 17:21
Bonjour !
Votre question est ambigüe .
Vous ne pouvez pas attaquer un vendeur particulier au prétexte qu'il n'a pas fait faire des travaux par un professionnel .
Mais vous pouvez l'attaquer s'il y a un vice caché quelle que soit la personne qui en soit responsable .
Cependant , j'imagine que l'assainissement a l'âge de la maison et vous aurez beaucoup de difficulté à démontrer le vice caché d'un immeuble que vous avez acheté en l'état .
Votre question est ambigüe .
Vous ne pouvez pas attaquer un vendeur particulier au prétexte qu'il n'a pas fait faire des travaux par un professionnel .
Mais vous pouvez l'attaquer s'il y a un vice caché quelle que soit la personne qui en soit responsable .
Cependant , j'imagine que l'assainissement a l'âge de la maison et vous aurez beaucoup de difficulté à démontrer le vice caché d'un immeuble que vous avez acheté en l'état .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2010 à 10:55
14 oct. 2010 à 11:09
le recours est limité dans le temps, mais seulement à partir du moment où l'on découvre le vice, car cette garantie est imprescriptible.
De plus, il serait intéressant de savoir quel est le motif invoqué : prétendre que ce ne sont pas des professionnels n'a aucun fondement juridique. Il faut démontrer le vice, c'est-à-dire le tort que cela porte.