VICE CACHE OU PAS
Résolu
NAD13
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Lechêne Messages postés 7 Statut Membre -
Lechêne Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier récent (-10 ans), certains travaux ont été réalisés par les propriétaires (assainissement), peut-on avoir un recours contre eux étant donné que ce ne sont pas des professionnels?
Nous avons acheté un bien immobilier récent (-10 ans), certains travaux ont été réalisés par les propriétaires (assainissement), peut-on avoir un recours contre eux étant donné que ce ne sont pas des professionnels?
6 réponses
il s'agit d'un bien neuf, de moins de 10 ans. Donc "l'achat en l'état" ne s'applique pas aux biens récents je crois.
Pouvez-vous m'aider?
Pouvez-vous m'aider?
Un bien qui a été construit et occupé depuis 10 ans , ça n'est pas un bien neuf !
Relisez votre acte d'acquisition et il m'étonnerait qu'il ne stipule pas que vous avez acheté en l'état !
Pour répondre à une question , il faut que cette dernière ne soit pas lapidaire
(vous écrivez : Les eaux usées s'évacuent mal. Assainissement collectif).
En l'absence d'élément probant que vous ne portez pas à notre connaissance , je crains que vous ayez beaucoup de difficultés à démontrer le vice caché .
Relisez votre acte d'acquisition et il m'étonnerait qu'il ne stipule pas que vous avez acheté en l'état !
Pour répondre à une question , il faut que cette dernière ne soit pas lapidaire
(vous écrivez : Les eaux usées s'évacuent mal. Assainissement collectif).
En l'absence d'élément probant que vous ne portez pas à notre connaissance , je crains que vous ayez beaucoup de difficultés à démontrer le vice caché .
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Occupé ou pas , peu importe . Dès l'instant où la réception des travaux a été faite sans réserve ou bien avec réserves et réparation des anomalies , la construction n'est plus neuve . C'est un peu comme si vous achetez une voiture neuve aujourd'hui : demain , ce sera une voiture d'occasion ...
Je comprends votre insistance sur les 10 ans : vous voudriez sans doute faire jouer la garantie décennale ? Mais vous vous heurtez au même problème ...
Je comprends votre insistance sur les 10 ans : vous voudriez sans doute faire jouer la garantie décennale ? Mais vous vous heurtez au même problème ...
@ Lechene
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ensuite, pour la compréhension de tous, le passage est mis en italique, ce qui permet de signifier que vous avez retranscrit les propos de la personne
Bienvenue sur le forum
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OK
Lorsque j'ai voulu valider mon message , je me suis rendu compte qu'il y en avait 1 ou 2 plus bas alors qu'ils étaient antérieurs . Comme je supporte mal ce qui est illogique , je me suis positionné à la fin en faisant un copié-collé de celui qui n'était pas à sa place pour rétablir la chronologie .
Merci pour la bienvenue
Lorsque j'ai voulu valider mon message , je me suis rendu compte qu'il y en avait 1 ou 2 plus bas alors qu'ils étaient antérieurs . Comme je supporte mal ce qui est illogique , je me suis positionné à la fin en faisant un copié-collé de celui qui n'était pas à sa place pour rétablir la chronologie .
Merci pour la bienvenue
Bonjour !
Votre question est ambigüe .
Vous ne pouvez pas attaquer un vendeur particulier au prétexte qu'il n'a pas fait faire des travaux par un professionnel .
Mais vous pouvez l'attaquer s'il y a un vice caché quelle que soit la personne qui en soit responsable .
Cependant , j'imagine que l'assainissement a l'âge de la maison et vous aurez beaucoup de difficulté à démontrer le vice caché d'un immeuble que vous avez acheté en l'état .
Votre question est ambigüe .
Vous ne pouvez pas attaquer un vendeur particulier au prétexte qu'il n'a pas fait faire des travaux par un professionnel .
Mais vous pouvez l'attaquer s'il y a un vice caché quelle que soit la personne qui en soit responsable .
Cependant , j'imagine que l'assainissement a l'âge de la maison et vous aurez beaucoup de difficulté à démontrer le vice caché d'un immeuble que vous avez acheté en l'état .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le recours est limité dans le temps, mais seulement à partir du moment où l'on découvre le vice, car cette garantie est imprescriptible.
De plus, il serait intéressant de savoir quel est le motif invoqué : prétendre que ce ne sont pas des professionnels n'a aucun fondement juridique. Il faut démontrer le vice, c'est-à-dire le tort que cela porte.