Annulation de contrat
melba
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melba -
Bonjour,
Nous sommes prestataires de service et louons des bureaux.
Nous avons signé un contrat de mise à disposition de bureau le mardi 5 octobre 2010 pour prise d'effet au 1/11/2010.
Le client nous envoie un mail ce jour pour annuler la location alors qu'il a signé un contrat de 12 mois.
Peut-il annuler son contrat?
Avons-nous un recours contre ce client puisse que nous avons un contrat signé.
Cordialement
Nous sommes prestataires de service et louons des bureaux.
Nous avons signé un contrat de mise à disposition de bureau le mardi 5 octobre 2010 pour prise d'effet au 1/11/2010.
Le client nous envoie un mail ce jour pour annuler la location alors qu'il a signé un contrat de 12 mois.
Peut-il annuler son contrat?
Avons-nous un recours contre ce client puisse que nous avons un contrat signé.
Cordialement
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2 réponses
Cela sort des baux classiques professionnels et commerciaux. En l'espèce vous devez avoir des formules de contrats commerciaux spécifiques peut-être apparentés aux baux de droits commun. Dans ce cas tout, ou presque, est conventionnel et vous seriez les mieux placés, ayant le contrat sous les yeux, pour répondre à votre question !
oui en effet ce ne sont pas des baux commerciaux ni professionnels mais des contrats de mise à disposition de bureau, renouvelable par tacite reconduction.
en fait, un contrat signé reste signé; par conséquent, pour moi, le contrat court et doit être honoré. le seul problème c'est que nous faisons confiance au société en cours de création (ce qui est le cas pour ce cas présent) et par conséquent, les démarches étant seulement en cours pour lui, j'ai bien peur qu'il lui suffit de nous prouver qu'il ne peut créer sa société et qu'il change de nom.
Merci pour vos réponses
Cordialement
en fait, un contrat signé reste signé; par conséquent, pour moi, le contrat court et doit être honoré. le seul problème c'est que nous faisons confiance au société en cours de création (ce qui est le cas pour ce cas présent) et par conséquent, les démarches étant seulement en cours pour lui, j'ai bien peur qu'il lui suffit de nous prouver qu'il ne peut créer sa société et qu'il change de nom.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Je vous remercie de prendre le temps de répondre à ma question.
Cordialement