Debordement toiture urgent sos
mimipepe
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit une maison en mitoyennete et sa toiture déborde sur mon terrain d'environ 60 cm.
Sur le permis de construire qu'il a déposé en mairie, il ne devait dépasser que la goutière.
Nous avons été en mairie afin qu'il constate que la construction n'était pas conforme au permis mais ils ont quand même validé le permis car pour eu le volume habitable n'a pas été modifier
Qu'elles sont nos recours? peut on obtenir qu'il démonte ou comment évaluer la valeur du préjudice ? quels démarches faire?cela dépend t-il du droit civil ou du pénal?
merci pour votre réponse
Mon voisin a construit une maison en mitoyennete et sa toiture déborde sur mon terrain d'environ 60 cm.
Sur le permis de construire qu'il a déposé en mairie, il ne devait dépasser que la goutière.
Nous avons été en mairie afin qu'il constate que la construction n'était pas conforme au permis mais ils ont quand même validé le permis car pour eu le volume habitable n'a pas été modifier
Qu'elles sont nos recours? peut on obtenir qu'il démonte ou comment évaluer la valeur du préjudice ? quels démarches faire?cela dépend t-il du droit civil ou du pénal?
merci pour votre réponse
3 réponses
Bonsoir,
Alors là je ne comprends pas comment votre voisin a pu avoir gain de cause si sa toiture dépasse autant de chez vous ???? Un bon ami du maire ???? Le permis n'est pas conforme, ca n'est pas possible !
Demandez à voir les plans, vous en avez le droit (au lieu de passer par la mairie, voyez avec la ddt qui instruit ou la comm d'agglo) mais en étant instructeur permis ce que vous indiquez est impossible ! Il y a de quoi faire un refus de conformité et refaire les travaux notamment le débord de toiture chez vous !
Cordialement
Alors là je ne comprends pas comment votre voisin a pu avoir gain de cause si sa toiture dépasse autant de chez vous ???? Un bon ami du maire ???? Le permis n'est pas conforme, ca n'est pas possible !
Demandez à voir les plans, vous en avez le droit (au lieu de passer par la mairie, voyez avec la ddt qui instruit ou la comm d'agglo) mais en étant instructeur permis ce que vous indiquez est impossible ! Il y a de quoi faire un refus de conformité et refaire les travaux notamment le débord de toiture chez vous !
Cordialement
j'envoi ce jour le courrier, il ne peuvent pas encore avoir la conformité car la maison n'est pas terminé.
Merci je vous tiendrai informé de la suite.
Vous indiquez DDT je pense que c'est plutot DDE ?
Merci je vous tiendrai informé de la suite.
Vous indiquez DDT je pense que c'est plutot DDE ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si une personne dans le même cas a fait des démarches : plainte, consultation d'un avocat peut elle m'indiquer le délai de la procédure , le coup que cela peu engendrer. En plus avec les lois et certain non sens "la loi du plus fort et du plus argenté"on ne sais jamais si on a raison de se battre ou non.
Cordialement