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Debordement toiture urgent sos

mimipepe - 12 oct. 2010 à 22:06
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 17 oct. 2010 à 10:46
Bonjour,
Mon voisin a construit une maison en mitoyennete et sa toiture déborde sur mon terrain d'environ 60 cm.
Sur le permis de construire qu'il a déposé en mairie, il ne devait dépasser que la goutière.
Nous avons été en mairie afin qu'il constate que la construction n'était pas conforme au permis mais ils ont quand même validé le permis car pour eu le volume habitable n'a pas été modifier
Qu'elles sont nos recours? peut on obtenir qu'il démonte ou comment évaluer la valeur du préjudice ? quels démarches faire?cela dépend t-il du droit civil ou du pénal?
merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
12 oct. 2010 à 23:16
Bonsoir,
Alors là je ne comprends pas comment votre voisin a pu avoir gain de cause si sa toiture dépasse autant de chez vous ???? Un bon ami du maire ???? Le permis n'est pas conforme, ca n'est pas possible !
Demandez à voir les plans, vous en avez le droit (au lieu de passer par la mairie, voyez avec la ddt qui instruit ou la comm d'agglo) mais en étant instructeur permis ce que vous indiquez est impossible ! Il y a de quoi faire un refus de conformité et refaire les travaux notamment le débord de toiture chez vous !
Cordialement
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mimipepe
13 oct. 2010 à 17:26
Merci marie02.J'ai demandé la copie du permis et effectivement sur le plan de coupe il n'y a pas de débordement. Je crois que je vais aller à la DTT pour creuser.
Si une personne dans le même cas a fait des démarches : plainte, consultation d'un avocat peut elle m'indiquer le délai de la procédure , le coup que cela peu engendrer. En plus avec les lois et certain non sens "la loi du plus fort et du plus argenté"on ne sais jamais si on a raison de se battre ou non.
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
13 oct. 2010 à 21:32
Avant de dépenser de l'argent dans des frais d'avocat ou autres, voyez avec la DDT si votre voisin a (comme il le dit) sa conformité. S'il ne l'a pas (ce qui est le plus pausible) faites un courrier en RAR auprès de la DDT comme quoi vous dénoncez les débords de toit sur votre propriété qui vous genent. Ils seront obligés de faire le nécessaire pour remettre en conformité, faute de quoi vous menacez d'écrire directement au Préfet, en général ca le fait bien !
Cordialement
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Réponse 2 / 3
mimipepe
15 oct. 2010 à 09:20
j'envoi ce jour le courrier, il ne peuvent pas encore avoir la conformité car la maison n'est pas terminé.
Merci je vous tiendrai informé de la suite.
Vous indiquez DDT je pense que c'est plutot DDE ?
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
15 oct. 2010 à 21:01
non la dde a été renommée ddt depuis janvier 2010, on veut plus de fontionnaire...
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Réponse 3 / 3
mimipepe
17 oct. 2010 à 10:18
merci mon courrier en AR est partie à la DDT comme vous me l'avez indiqué samedi matin .
Je vous tiendrai informé de la suite .
Encore merci pour vos conseils
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
17 oct. 2010 à 10:46
merci c'est sympa, mais moi je connais déjà la réponse et elle sera favorable pour vous, la ddt contrairement au mairie est neutre, elle n'a pas d'enjeu....
Bon dimanche
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