Ma soeur me donne un terrain, quels frais?

mime -  
 Actif -
Bonjour,

Ma soeur a recemment achete un terrain et l'a divise en 2 lots, elle me donne un des deux lots, y a t-il des frais chez le notaire? Si oui de combien? Est-ce qu'il ne serait pas plus preferable qu'elle me le vende a 1 euro symbolique, ou bien la vente est plus chere en terme de frais chez le notaire? Merci pour vos reponses.

4 réponses

  1. Actif
     
    Frais "de notaire" : +/- 5% voir ici : https://www.service-public.fr#N10131 + autres frais divers + frais de publication

    Frais de donation : après un abattement de 15 697 €, 35 % jusqu'à 24 069 € et 45 % au-delà

    Vente à 1 € symbolique : oubliez de suite, le fisc veille...et cette "vente" serait vite requalifiée en donation déguisée.
    1
  2. mime
     
    Bonjour,

    Merci pour la reponse, la valeur d'un lot est de 30 000 euros, est-ce que je dois payer 45% des 30 000 euros? Je pense ne pas avoir trop compris, j'ai rendez-vous la semaine prochaine avec le notaire, c'est pour ca j'aimerai etre informer avant.
    0
    1. Actif
       
      Les droits de donation seront de :
      (30 000 - 15 697) x 35 % = 5 006 €
      MAis, il faudra ajouter à cette somme les frais dus au notaire et ceux de publication.
      0
    2. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      ET ne pas oublier les réductions de droit en fonction de l'âge du donateur..

      Si votre soeur à moins de 70 ans, les droits de donations sont réduits de moitié, soit 2503 euros à payer seulement.
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    3. Actif
       
      Ah oui, l'âge ! je l'oubliais encore celui-là :
      0
  3. mime
     
    merci beaucoup pour vos reponses, ma soeur a 29 ans, est-ce que c'est sur que les frais seront divises de moitie?
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    1. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      oui :)
      0
  4. mime
     
    Actif: j'ai vu votre lien

    Frais pour donation

    Donation entre vifs, donation acceptée

    Part des biens donnés (pourcentage hors TVA)

    de 17 000 € à 30 000 €
    1,375 %
    ce sont les frais de notaire? avec la tva ca fera plus ou moins 5% est-ce cela dont vous parliez? Donc environ 1500 euros + 2500 euros de frais de donation
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    1. Actif
       
      On approche, encore quelques autres frais et ce sera bon.
      Vous pouvez aussi demander une estimation des frais à votre notaire. Certains frais sont variables selon les études.
      0

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