Ma soeur me donne un terrain, quels frais?
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Bonjour,
Ma soeur a recemment achete un terrain et l'a divise en 2 lots, elle me donne un des deux lots, y a t-il des frais chez le notaire? Si oui de combien? Est-ce qu'il ne serait pas plus preferable qu'elle me le vende a 1 euro symbolique, ou bien la vente est plus chere en terme de frais chez le notaire? Merci pour vos reponses.
Ma soeur a recemment achete un terrain et l'a divise en 2 lots, elle me donne un des deux lots, y a t-il des frais chez le notaire? Si oui de combien? Est-ce qu'il ne serait pas plus preferable qu'elle me le vende a 1 euro symbolique, ou bien la vente est plus chere en terme de frais chez le notaire? Merci pour vos reponses.
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4 réponses
Frais "de notaire" : +/- 5% voir ici : https://www.service-public.fr#N10131 + autres frais divers + frais de publication
Frais de donation : après un abattement de 15 697 €, 35 % jusqu'à 24 069 € et 45 % au-delà
Vente à 1 € symbolique : oubliez de suite, le fisc veille...et cette "vente" serait vite requalifiée en donation déguisée.
Frais de donation : après un abattement de 15 697 €, 35 % jusqu'à 24 069 € et 45 % au-delà
Vente à 1 € symbolique : oubliez de suite, le fisc veille...et cette "vente" serait vite requalifiée en donation déguisée.
Bonjour,
Merci pour la reponse, la valeur d'un lot est de 30 000 euros, est-ce que je dois payer 45% des 30 000 euros? Je pense ne pas avoir trop compris, j'ai rendez-vous la semaine prochaine avec le notaire, c'est pour ca j'aimerai etre informer avant.
Merci pour la reponse, la valeur d'un lot est de 30 000 euros, est-ce que je dois payer 45% des 30 000 euros? Je pense ne pas avoir trop compris, j'ai rendez-vous la semaine prochaine avec le notaire, c'est pour ca j'aimerai etre informer avant.
merci beaucoup pour vos reponses, ma soeur a 29 ans, est-ce que c'est sur que les frais seront divises de moitie?
Actif: j'ai vu votre lien
Frais pour donation
Donation entre vifs, donation acceptée
Part des biens donnés (pourcentage hors TVA)
de 17 000 € à 30 000 €
1,375 %
ce sont les frais de notaire? avec la tva ca fera plus ou moins 5% est-ce cela dont vous parliez? Donc environ 1500 euros + 2500 euros de frais de donation
Frais pour donation
Donation entre vifs, donation acceptée
Part des biens donnés (pourcentage hors TVA)
de 17 000 € à 30 000 €
1,375 %
ce sont les frais de notaire? avec la tva ca fera plus ou moins 5% est-ce cela dont vous parliez? Donc environ 1500 euros + 2500 euros de frais de donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...