Cloture amstaff
marion
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vois que le sujet fait polémique (ce qui ne m'étonne pas...) mais j'aimerais avoir une réponse simple à une question simple...
Y'a t-il une loi obligeant un propriétaire de amstaff (légalisée, assurée, évaluée,... TOUT nickel) à clôturer son jardin, sachant qu'il n'y a pas de voisin à moins d'un kilomètre (de tous les côtés) du domicile?
Les vétérinaires disent que non, mais je souhaiterais me renseigner d'un point de vue légal!
Cordialement
Je vois que le sujet fait polémique (ce qui ne m'étonne pas...) mais j'aimerais avoir une réponse simple à une question simple...
Y'a t-il une loi obligeant un propriétaire de amstaff (légalisée, assurée, évaluée,... TOUT nickel) à clôturer son jardin, sachant qu'il n'y a pas de voisin à moins d'un kilomètre (de tous les côtés) du domicile?
Les vétérinaires disent que non, mais je souhaiterais me renseigner d'un point de vue légal!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...