Atteinte a la personnalitée
floflo
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12 oct. 2010 à 10:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 oct. 2010 à 10:30
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 oct. 2010 à 10:30
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BarbieTM
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20 juin 2014
5 765
12 oct. 2010 à 10:30
12 oct. 2010 à 10:30
Bonjour,
Porter plainte pour diffamation.
Si votre fille est majeure, elle doit le faire en son nom, si elle est mineure vous devez porter plainte.
Porter plainte pour diffamation.
Si votre fille est majeure, elle doit le faire en son nom, si elle est mineure vous devez porter plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...