Résiliation Canal +, Canal Sat
sam0410
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2012
-
10 oct. 2010 à 17:09
Gérard. - 10 oct. 2010 à 22:42
Gérard. - 10 oct. 2010 à 22:42
4 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 340
10 oct. 2010 à 17:14
10 oct. 2010 à 17:14
Bonjour
Pas de courrier spécifiques, si tu résilies ton contrat dans les normes, envoyer un RAR 1 mois avant la date d'anniversaire de ton contrat.
Sinon, tu devras t'acquitter des sommes dues jusqu'à la fin de ton contrat.
@+
Pas de courrier spécifiques, si tu résilies ton contrat dans les normes, envoyer un RAR 1 mois avant la date d'anniversaire de ton contrat.
Sinon, tu devras t'acquitter des sommes dues jusqu'à la fin de ton contrat.
@+
Et attention !
L'information sur la date de renouvellement tacite figure sur des magazines adressés par le "fournisseur".
Donc pas de courrier spécifique formel comme le voudrait l'esprit de la Loi CHATEL de janvier 2005 et, pour l'instant, les tribunaux considèrent que cette info est suffisante.
Surveillez donc vos réceptions de courrier et lisez bien !
TI Roanne 12.12.2006 et TI Paris V 28.01.2010
L'information sur la date de renouvellement tacite figure sur des magazines adressés par le "fournisseur".
Donc pas de courrier spécifique formel comme le voudrait l'esprit de la Loi CHATEL de janvier 2005 et, pour l'instant, les tribunaux considèrent que cette info est suffisante.
Surveillez donc vos réceptions de courrier et lisez bien !
TI Roanne 12.12.2006 et TI Paris V 28.01.2010
Bonsoir,
Si à l'issue de ta résiliation tu rencontres des difficultés de prise en compte ou de prélèvements de la part de CANAL, n'hésite pas à contacter la DGCCRF de ton département (qui s'appelle maintenant la DDPP: Direction Départementale de la Protection des Populations). Ils ont des accord de médiation avec Canal et aideront au déblocage de la situation, au cas où elle s'envenimerait.
Si à l'issue de ta résiliation tu rencontres des difficultés de prise en compte ou de prélèvements de la part de CANAL, n'hésite pas à contacter la DGCCRF de ton département (qui s'appelle maintenant la DDPP: Direction Départementale de la Protection des Populations). Ils ont des accord de médiation avec Canal et aideront au déblocage de la situation, au cas où elle s'envenimerait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...