Résilier une formation

Cristy - 10 oct. 2010 à 17:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 oct. 2010 à 17:57
Bonjour,

Mon mari s'est inscrit à une formation de médecine chinoise. Il a donné des chèques lors de l'inscription qui seront prélevé tous les 15 du mois pour l'année.
Il souhaiterait résilier le contrat, car la formation donnée ne lui convient pas. Il vient à peine de commencer les cours.
Apparemment sur le contrat il y a une clause que les sommes vont quand même lui être prélever même s'il ne vient pas. Il est le statut de RSA ... est ce que c'est légal ? peut on faire quelque chose ?

Vous remerciant d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
10 oct. 2010 à 17:57
Bonjour ,

Vous et l'inconscience c'est la même chose !

Vous avez remis une serie de cheques lesquels, selon l'ecole, seront debites chaque mois.

Savez vous qu'ils sont parfaitement en droit de les deposer ensemble a la banque pour encaissement . Et c'est ainsi que commencent les ennuis et le fichage BdF ...

S'il ne va pas au cours, effectivement les sommes seront prelevées, peut-etre toutes ensembles ...

Relsiez le contrat pour bien voir les conditions de resiliarion du contrat. Vous en profiterez pour faire le rapprochement avec la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives (www.clauses-abusives.fr)
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