Succession propriété d'origine diverse
ohlamar
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ohlamar Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis désolé de m'être trompé dans ma question précédente, je la reformule donc.
Mes parents ont construit une maison avec les deniers du couple, sur un terrain qui appartennait à mon père avant leur mariage. Ils étaient mariés en communauté de biens réduite aux acquets au terme d'un contrat de mariage et il n'existe pas de donation au dernier vivant.
Mon père est décédé et son fils d'un premier mariage réclame sa part.
Le notaire me dit qu'il faut évaluer l'ensemble de la propriété puis la maison seule et que la part de ma mère (toujours en vie) ne représente que la moitié de la valeur de la maison seule.
N'y a t'il pas une notion de récompense au bout de 30ans de mariage pour ma mère sur le terrain?
Je suis désolé de m'être trompé dans ma question précédente, je la reformule donc.
Mes parents ont construit une maison avec les deniers du couple, sur un terrain qui appartennait à mon père avant leur mariage. Ils étaient mariés en communauté de biens réduite aux acquets au terme d'un contrat de mariage et il n'existe pas de donation au dernier vivant.
Mon père est décédé et son fils d'un premier mariage réclame sa part.
Le notaire me dit qu'il faut évaluer l'ensemble de la propriété puis la maison seule et que la part de ma mère (toujours en vie) ne représente que la moitié de la valeur de la maison seule.
N'y a t'il pas une notion de récompense au bout de 30ans de mariage pour ma mère sur le terrain?
A voir également:
- Origine de propriété succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...