PROBLEME DE SUCCESSION AVEC FRERE
ATHOS
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ATHOS -
ATHOS -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 24 Août dernier. Depuis mon frère, s'est dépêché de vider le compte après le décès, d'encaisser l'assurance vie qui aurait été à son nom (mais j'ai de gros doutes quant à la véracité des dires de la banque - voire modification du contrat), cependant il ne répond pas à la convocation du notaire pour l'inventaire des meubles et l'estimation de la maison pour la vente.
Quels sont les recours dans le cas présent ?
Merci pour vos réponses.
Ma mère est décédée le 24 Août dernier. Depuis mon frère, s'est dépêché de vider le compte après le décès, d'encaisser l'assurance vie qui aurait été à son nom (mais j'ai de gros doutes quant à la véracité des dires de la banque - voire modification du contrat), cependant il ne répond pas à la convocation du notaire pour l'inventaire des meubles et l'estimation de la maison pour la vente.
Quels sont les recours dans le cas présent ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- PROBLEME DE SUCCESSION AVEC FRERE
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
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Bonjour,
Il faut savoir comment votre frère a pu solder le compte bancaire après le décès de votre mère, cela la banque doit vous l'expliquer (à supposer que votre frère avait une procuration de votre mère, celle-ci ne pouvait plus être utilisée après le décès).
Pour l'assurance-vie, c'est plus difficile, la banque peut tout à fait légalement se retirer derrière son secret professionnel.
Pour la convocation, il n'est pas tenu de répondre à la convocation du notaire: afin de vous munir de preuves pour l'avenir, je vous conseille de procéder à une convocation chez le notaire à jour et heure dits par voie d'huissier; si cela nde donne rien, il ne vous restera, malheureusement, que le tribunal.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Il faut savoir comment votre frère a pu solder le compte bancaire après le décès de votre mère, cela la banque doit vous l'expliquer (à supposer que votre frère avait une procuration de votre mère, celle-ci ne pouvait plus être utilisée après le décès).
Pour l'assurance-vie, c'est plus difficile, la banque peut tout à fait légalement se retirer derrière son secret professionnel.
Pour la convocation, il n'est pas tenu de répondre à la convocation du notaire: afin de vous munir de preuves pour l'avenir, je vous conseille de procéder à une convocation chez le notaire à jour et heure dits par voie d'huissier; si cela nde donne rien, il ne vous restera, malheureusement, que le tribunal.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Merci GMAL pour votre aide.
Mon frère n'a eu aucun mal à prendre de l'argent, il était en possession de la CB : 3 retraits successifs de 600,00 € les 25, 26 et 298 donc après le décès, il n'avait aucune procuration pour pourvoir faire des chèques.Comme vous le suggérez, je vais me rapprocher d'un huissier pour essayer de faire avancer les choses.
Merci encore et bonne journée.
Mon frère n'a eu aucun mal à prendre de l'argent, il était en possession de la CB : 3 retraits successifs de 600,00 € les 25, 26 et 298 donc après le décès, il n'avait aucune procuration pour pourvoir faire des chèques.Comme vous le suggérez, je vais me rapprocher d'un huissier pour essayer de faire avancer les choses.
Merci encore et bonne journée.
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