Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction au limites P.C fini mitoyene

boxe -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin ayant etait admis par P-C A UN AGRANDISSEMENT DIT AU LIMITES
SEPARATIVES a construit en mitoyenneté, et de plus malgrés la fin des travaux sur sa partie n'envisage pas la finition de mon coté de la partie mitoyenne de 5,70 de h 12 m2 de long
d'autre part, aucun controle de la part des Sces techniques de conformitéet du mur de cloture mitoyen de +de 2 m de hauteur (limite sur plan 2m)
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Le mieux est d'aller en mairie pour connaitre exactement en quoi consiste le permis.Si la construction n'est pas conforme il faut le faire constater par huissier
0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses