Taxe d'ordures ménagères, part du locataire
kizi
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon fils est en colocation depuis le 1er septembre 2010
la propriétaire lui réclame la taxe d'ordures ménagères pour 3 mois..... sur quoi se base -t-elle, quelle est la période exacte concernée par cette taxe foncière ? (est ce d'octobre 2009à octobre 2010?)
merci de vos réponses
la propriétaire lui réclame la taxe d'ordures ménagères pour 3 mois..... sur quoi se base -t-elle, quelle est la période exacte concernée par cette taxe foncière ? (est ce d'octobre 2009à octobre 2010?)
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2 réponses
La taxe d'ordures ménagéres part du 1 janvier au 31 décembre au prorata de l'occupation pour un locataire.
La taxe des ordures ménagères est annuelle du 1er Janvier au 31 Décembre mais on la recoie en Septembre pour paiement au 15 Octobre.
La propriètaire doit vous fournir la copie de la taxe foncière, et en effet cette somme doit être payer au prorata du nombre de mois (soit pour votre fils 3 mois du 1er septembre au 31 décembre) mais également divisé par le nombre de colocataire. Combien sont-ils et depuis quelle date?
La propriètaire doit vous fournir la copie de la taxe foncière, et en effet cette somme doit être payer au prorata du nombre de mois (soit pour votre fils 3 mois du 1er septembre au 31 décembre) mais également divisé par le nombre de colocataire. Combien sont-ils et depuis quelle date?
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