Séparation après signature sous seing

Bonjour,

J'ai signé avec mon compagnon un sous seing privé il y a de cela un mois et demi et à présent on se sépare.
Peut-on invoquer notre séparation pour annuler l'acte?
Ou doit-on nous acquiter des indemnités? Sachant que ce dernier ne veut rien savoir à ce sujet.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. Modérateur
    bonsoir

    Peut-on invoquer notre séparation pour annuler l'acte?
    ben non, vous avez signé tous les deux

    Ou doit-on nous acquiter des indemnités?
    tout dépend du compromis signé, et de la compréhension du vendeur , qui peut effectivement en demander

    Sachant que ce dernier ne veut rien savoir à ce sujet.
    il est co signataire, sa responsabilité est engagée au même titre que vous , faire l'autruche ne peut que le desservir..

    mais bon, il y a de grandes chances que le vendeur laisse tomber