Résiliation bail par le propriétaire

Résolu/Fermé
vergne -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le bail de l'appartement que je loue termine fin juillet. d'ici quelques jours je compte envoyer une lettre recommandée à mon locataire pour le prévenir du non renouvellement
du bail.
Si celui si ne va pas chercher sa lettre recommandée... qu' elle valeur juridique a mon
courrier merci

6 réponses

  2. vergne
     
    Bonjour, si j'ai bien compris, si mon locataire (qui ne paye plus les loyers depuis 3 mois) ne va pas
    chercher la lettre recommandée que je lui adresse (6 mois avant) pour non renouvellement de bail,
    je ne peux rien faire ? ... parce que il ne va meme pas chercher les recommandées que lui envoie l'agence
    régulièrement chaque mois pour réclamer le paiement de loyer !!!!!!. donc la lettre recommandée n'a aucune
    valeur juridique, si l'intéréssé ne va pas la retirer. avez vous une solution ? merci
    0
  3. vergne
     
    bonjour... SI j'ai bien compris. Mon locataire ne paye plus les loyers depuis 3
    mois. Il ne va même pas chercher les recommandées que lui adresse l'agence
    pour réclamer les loyers.
    Donc, si 6 mois avant (délai légal) je lui envoie un recommandé pour NON
    renouvellement de Bail. SI IL NE VA PAS CHERCHER CE RECOMMANDE...

    je ne peux rien faire ? c'est une situation qui peut durer des mois et des mois

    1) il ne paye pas ses loyers 2) et si il ne va pas chercher le recommandé pour non renouvellement du bail.... je n'ai aucun recours. donc la lettre recommandée NON RETIREE n'a aucune valeur juridique !!!!

    avez vous une solution.merci
    0
  4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    La seule solution et de l'assigner devant le tribunal
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. vergne
     
    je crois que ça va etre la solution merci
    0
    1. bob
       
      bonjour moi aussi j'ais une locataire qui ne paie plus son loyer depuis 4 mois j'ais fais délivrer un commandement de payer par huissier, mais elle s'en fiche hier j'ais obtenu un référé pour le mois de septembre c a adire qu'elle ne va pas payer son loyer d'ici la et après non plus, et il faudra des mois pour la faire expulsée si toute fois le tribunal donne son accord. Le problème est que le droit de propriété une fois que le locataire est dans l'appartement n'existe plus d'où le manque de logement beaucoup de propriétaires ne mette plus leurs logement a louer trop de risque et sur protection des mauvais payeurs
      0
  7. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Pourquoi ne pas faire proceder a une remise de l'avis de non renouvellement par un huissier ?

    Ne perdez pas de vue le delai minimum de 6 mois, donc une affaire au tribunal sera plus longue ..
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      6 mois c'est le délais qu'il m'a fallu pour avoir un avis d'expulsion + 2 mois pour partir.
      De toute façon pour espérer un jour être payée elle doit avoir une décision de justice.
      Effectivement elle peut faire délivrer le congé par huissier mais rien ne dit que le locataire logé a l'oeil partira a la date dite et il faudra alors engager une procédure d'expulsion
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Avec des gens de mauvaise volonté, il faut etre sur d'etre dans les clous, dans les regles legales. Cela ne pourra que prouver la volonté du bailleur de respecter les regles du jeu quand l'affaire passera au tribunal (eventuellement).

      Je sais, c'est une pillule lourde a digerer de ne pas constater le versement des loyers mais c'est un risque couru par chaque bailleur .
      0
      1. bob > Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        bonjour vous dite que c'est un risque encouru par le bailleur comme si c'était normal qu' une personne une fois dans l'appartement ne paie plus son loyer.
        c'est oublier un peu vite que le propriétaire a travailler toute sa vie et que ce loyer constitue souvent sa retraite
        0
      2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359 > bob
         
        Depuis 2010 ....
        0

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