2 compromis signés

jean pierre -  
 jean9048 -
Bonjour,
Le 23/09 j'accepte une négociation (je suis vendeur).l'agence m'envoie en A/R le compromis.je le retourne signé le 27/09.Le 29/09 une autre agence me tel .elle a fait signé un compromis au prix.ors je ne l'avais pas prévenu, de la 1er signature.je me suis empressé d'envoyer un A/R le 30/09.J'ai reçu le 2em compromis le 01/10(posté le 30/09).bien sur je ne l'ai pas retourné signé. Je viens de recevoir un courrier d'avocat mandaté par la 2em agence, qui demande réparation du fait que je n'avais pas prévenu en temps et en heure de la signature du 1er compromis.dois-je prendre un avocat (donc des frais).je suis gardien d'immeuble donc petit salaire !!
Merci à vous

12 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Je suis quand même effarée de voir que certaines agences ne prennent pas contact avec le vendeur avant de faire signer quoi que ce soit, pour au moins savoir si le bien est toujours disponible ...
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
ben justement Marie , je trouve aussi effarant que l'on ne parle que rarement des devoirs d'un vendeur , nous défendons toujours ses droits , le seul problème c'est l'interprétation du délai raisonnable pour informer l'autre agence ! ! déjà un appel du vendeur , ou un mail, et c'était bon ( certaines agences font appel à des standards externalisés qui notent tous les messages qui ont valeur juridiques devant les tribunaux, notamment celle du blog dont je vous ai envoyé le lien en message privé )
Nous pouvons comprendre la réaction de cette AI, qui ayant une offre au prix et le mandat de signer se dépêche de le faire . Mais elle a certainement appris "par la bande " que le bien était sur le point de lui échapper, et elle y va au culot ..
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Et nous pouvons même parfois soupçonner un acheteur bidon, j'ai déjà vu le cas ..
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir
vous êtes sur plusieurs forums vous, et aucune réponse !

vous n'avez pas d'autre choix que de prendre un avocat, et très très vite, , car si en plus l'agence fait enregistrer son compromis au service des hypothèques, elle risque de rendre caduc celui que vous avez signé !
je ne ferai pas de pronostique, vous auriez du prévenir l'autre agence (au moins de la signature du compromis) et hélas vous servez d'exemple de ce que la simple bonne foi ne suffit pas ...
Il y a une autre piste possible que je ne vous donnerai qu'en privé , pas sur ce forum, et qui a aidé un précédent internaute
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
je n'ai pas tout compris, un avocat lui le fera sans pb

http://www.jurisprudentes.net/Opposabilite-aux-tiers-du.html
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Un truc que je comprend pas, la 2è agence signe des compromis sans les 2 parties ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Oui, elle a signé avec les acquéreurs, en vertu des pouvoirs conférés par le mandat de vente ..
Remarque: la première agence a procédé de même ....
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jean9048
 
Bonjour à tous.
Merci pour vos réponses. Je tiens à préciser que dans cette affaire je ne gagne rien .Au contraire, le compromis de la 2em agence est supérieur de 4000eur. Mais j'ai donné ma parole à la 1ère agence, et par respect pour cette profession, je persiste en ma parole. Maintenant, une 2em agence (véreuse je suppose), avec un acheteur plus que douteux, car de nos jours acheter un bien immobilier sans aucune baisse de prix est plus que bizarre, surtout 48h après la signature du 1er compromis. Mon bien était en vente depuis 5 mois !!!Cout pour moi frais d'avocat 1000eur, dédommagement de l'agence 7000eur (sa commission), le rbt de ses frais engagés 1000eur, soit 9000 eur.Voila ce que de nos jours, rapporte d'être honnête. En plus, quand j'ai demandé à la 1 er agence si je devais prévenir les autres, il m'a été répondu (vaut mieux attendre la fin du délai de rétractation).Bien sur tout cela est verbale et par tél. Car mon bien à vendre est à 1000km. C'est le coût de ma bonne foi envers les professionnels de l'immobilier. 7 mois de salaire.
Merci à vous
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jean9048 Messages postés 8 Statut Membre
 
bonjour
il me faut trouver un moyen de faire annuler le compromis
merci
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Voir un avocat spécialisé dans l'immobilier.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
La seule façon d'entacher de nullité ce compromis est de rechercher une cause de nullité du mandat d'origine.....montrez le à un juriste de proximité (mairie par exemple)
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Merci d'éviter les doublons et les triplons.
Les personnes qui interviennent sont des bénévoles, pas des robots.
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jean9048
 
bonjour
désolé mais comme c'est la 1er fois je ne connais pas trop les règles.
merci
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jean9048
 
bonjour
Et si je ne fait rien ,j'attends.Car je n'ai pas les moyens de payer.Que se passera-t-il.
merci
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jean9048
 
bonjour
pour un mandat de vente non exclusif,lequel a le plus de valeur juridique.Celui qui est détenu à l'agence,ou celui que détient le vendeur.
Merci
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
??

Doivent être identiques.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
les deux mandats doivent être identiques, si différence il y a , l'exemplaire du vendeur fait foi !
@ jean: message perso: courage, les AI de mauvaise foi existent, elles sont heureusement minoritaires
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jean9048
 
bonjour
une pluralité de nullités relatives,peut elle entrainer une nullité absolue
merci
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Une nullité relative ? C'est un curieux concept qui à mon sens n'existe pas dans le domaine juridique.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
@ lbigaret : je pense que jean demande en fait si par ex, il manque un certain nombre de choses sur un mandat , ceci peut entrainer sa nullité, alors qu'individuellement ces manques n'auraient aucun impact ,?
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Oui c'est ce que j'avais compris mais en droit soit c'est l'une des causes de nullité répertoriées par les textes soit non....en gros c'est blanc ou noir mais pas gris !
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
@ lbigaret : justement, difficile de trouver le texte de loi qui régit la rédaction du mandat de vente ... je cale
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous devriez trouver votre bonheur entre le Code Civil et le décret d'application de la loi Hoguet.....:o).....Il doit y avoir 7 points de nullité du mandat si je me souviens bien.
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jean9048
 
bonjour
Ho que si.Diff entre nullité relative et absolue.Sur les contrats que je veux rendre caducs , il n'y a que des nullités relatives.mais il y en a pas mal.
merci
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
@jean répondez à mon dernier mail svp
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