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1 réponse
Bonjour,
Mais que fait votre "présidente" du Conseil syndical ?
Est-ce que le "conseiller" qui a cessé ses fonctions, a pris la précaution de donner sa démission par lettre R.A.R à la présidente du Conseil syndical et si OUI, celle-ci, "la présidente" du Conseil syndical a-t-elle informé le Syndic par lettre R.A.R afin qu'il convoque une nouvelle réunion d'Assemblée Générale (A.G) qui permette une nouvelle élection de conseillers (Membres du Conseil syndical) ?
Après l'AG , vous devriez peut-être envisager de choisir, au sein de votre Conseil syndical, d'élire un nouveau président !
ELIRE DES SUPPLEANTS, une précaution utile
L'AG peut désigner des conseillers suppléants, à la même majorité que les titulaires. Une précaution qui permettra de remplacer sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée, tout conseiller qui cesserait ses fonctions en raison de la vente de son lot, de sa démission ou de son décès.
Les conseillers sont désignés ou révoqués par l'assemblée à la majorité
de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24.
Le Règlement de copropriété ne peut en aucun cas prévoir une majorité différente.
Cordialement.
Mais que fait votre "présidente" du Conseil syndical ?
Est-ce que le "conseiller" qui a cessé ses fonctions, a pris la précaution de donner sa démission par lettre R.A.R à la présidente du Conseil syndical et si OUI, celle-ci, "la présidente" du Conseil syndical a-t-elle informé le Syndic par lettre R.A.R afin qu'il convoque une nouvelle réunion d'Assemblée Générale (A.G) qui permette une nouvelle élection de conseillers (Membres du Conseil syndical) ?
Après l'AG , vous devriez peut-être envisager de choisir, au sein de votre Conseil syndical, d'élire un nouveau président !
ELIRE DES SUPPLEANTS, une précaution utile
L'AG peut désigner des conseillers suppléants, à la même majorité que les titulaires. Une précaution qui permettra de remplacer sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée, tout conseiller qui cesserait ses fonctions en raison de la vente de son lot, de sa démission ou de son décès.
Les conseillers sont désignés ou révoqués par l'assemblée à la majorité
de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24.
Le Règlement de copropriété ne peut en aucun cas prévoir une majorité différente.
Cordialement.
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