Bonjour,
Mes parents viennent de recevoir un un courrier notarial leur stipulant qu'ils étaient redevables d'une dette auprès d'une ancienne banque. Dette qu'ils ne pouvaient rembourser car ils n'étaient pas solvables. Cette relance intervient 18 ans après le jugement !!
Etant donné que maintenant ils sont retraités et que la demande de recouvrement intervient si longtemps après cela peut il jouer en leur faveur ? il y a t- il des solutions ou texte de loi pour rendre caduque cette dette ?
J'ai entendu parler de "délai de forclusion" cela s'applique t-il à ce style de dette ?
Je suis allée chez mes parents pour tenter de trouver un max d'informations concernant cette affaire mais vu l'ancienneté ils avaient tout jeté. Donc du coup je ne sais pas s'ils ont reçu des relances entre temps
merci beaucoup pour vos conseils car la dette est très élevèe (10000e)
S'il y a eu jugement sa validité subsiste dans votre cas jusqu'au mois de juin 2018.
Le délai de prescription du jugement exécutoire se substitue aux délais de prescription ou de forclusion qui pouvaient s'appliquer initialement à la dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...