Maison construite sur un terrain indivis

puce - 5 oct. 2010 à 17:25
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 oct. 2010 à 17:50
Bonjour,

ma soeur a construit depuis plusieurs années plusieurs appartements sur un terrain en indivision du côté de mon père ; elle les loue et perçoit les loyers pour elle toute seule, sans rien donner à mon père qui est veuf ; elle lui paie de temps en temps l'eau et fait quelques travaux quand c'est nécessaire pour mon père dans sa maison.

quel est le recours des co-indivisaires, c'est à dire les frères et soeurs sachant que tous ces appartements sont loués et nous ne percevons rien.

merci de votre réponse
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1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 oct. 2010 à 17:50
Tant que votre père est vivant vous ne pouvez pas faire grand chose. Le seul qui a son mot à dire c'est votre père, le propriétaire. Le terrain n'est pas encore en indivision sauf si votre mère était copropriétaire.
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