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Tva a l'etranger

mamour - 5 oct. 2010 à 06:58
 Totlematin - 5 oct. 2010 à 20:56
Bonjour,
Bonjour,

je souhaiterai commander des pièces en Italie pour les re-vendres en France mon problème cet que la TVA en Italie et a 20% et que la facturation en France et a 19.60% donc cela ferai 2 TVA comment dois-je faire es ce que je paye mais pièces en Italie HT ou pas etant donner que j'ai un numéro de TVA communautaire merci de m'aider svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
Totlematin
5 oct. 2010 à 20:56
Si vous etes une entreprise assujettie a la TVA en France et donc avec un numero de TVA intracommunautaire, vous pouvez acheter vos pieces en Italie HT.

Vous devrez donc declarer sur votre CA3 vos acquisition a l'etranger, repayer la TVA a l'etat francais, et la recuperer sur la meme declaration (c'est une operation neutre pour une entreprise mais obligatoire). Vous revendrez en France en appliquant la TVA sur votre prix de vente HT, que vous reverserez a l'etat.
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Réponse 2 / 2
123456789+
5 oct. 2010 à 20:18
Le mieux serait de contacter votre SIE et/ou éventuellement le SIEE (Service des Impôts des Entreprises Etrangères) .
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