Restitution caution
MMA
-
Modifié par MMA le 4/10/2010 à 20:00
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 4 oct. 2010 à 22:11
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 4 oct. 2010 à 22:11
A voir également:
- Restitution caution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Swikly caution ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Tio
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2016
246
4 oct. 2010 à 22:11
4 oct. 2010 à 22:11
Bonjour,
Tout dépent de la comparaison de l'état des lieu d'arrivé et ce de départ.
Tout dépent de la comparaison de l'état des lieu d'arrivé et ce de départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...