Sujet Précédent Sujet Suivant

Sucession d'une personne décédée

roxane20 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2010 - 4 oct. 2010 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 10:56
Bonjour,
ma mére est décédée en 1998 et mon père est mis sous tutelle, ne s'étant pas donnés au dernier des vivants , avons nous le droit de demander la part de ma mère sachant que mon père ne reviendra plus dans la maison ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 oct. 2010 à 10:56
avons nous le droit de demander la part de ma mère
A tous moments, un héritier peut réclamer sa part.
Généralement, l'indivision subsiste dans les familles jusqu'au décès du dernier des époux.
En présence d'une personne placée sous tutelle, il faudra obtenir l'autorisation du Juge des Tutelles pour vendre ce bien.
1

Discussions similaires

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Harold -
jacques-j98 -

3 réponses
credit d'impôt personnes décédés
51jeanne -
tof51430 -

13 réponses
Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession
aly113 -
Kim -

2 réponses