Servitude sur terrain constructible
gigi
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais acheter un terrain traversé par une servitude de 4,5m de large permettant l'accés à un champ situé en zone NC. cette servitude n'est pour l'instant pas utilisée, le fermier utilisant le champ passe par une autre ouverture. cependant, que ce passe t'il si le champ NC devient un jour zone constructible suite a modification de PLU ? ma servitude peut-elle devenir l'accés principal d'un lotissement par exemple ?
merci
je vais acheter un terrain traversé par une servitude de 4,5m de large permettant l'accés à un champ situé en zone NC. cette servitude n'est pour l'instant pas utilisée, le fermier utilisant le champ passe par une autre ouverture. cependant, que ce passe t'il si le champ NC devient un jour zone constructible suite a modification de PLU ? ma servitude peut-elle devenir l'accés principal d'un lotissement par exemple ?
merci
A voir également:
- Servitude sur terrain constructible
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Peut-on faire un parking sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...