Servitude sur terrain constructible
gigi
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais acheter un terrain traversé par une servitude de 4,5m de large permettant l'accés à un champ situé en zone NC. cette servitude n'est pour l'instant pas utilisée, le fermier utilisant le champ passe par une autre ouverture. cependant, que ce passe t'il si le champ NC devient un jour zone constructible suite a modification de PLU ? ma servitude peut-elle devenir l'accés principal d'un lotissement par exemple ?
merci
je vais acheter un terrain traversé par une servitude de 4,5m de large permettant l'accés à un champ situé en zone NC. cette servitude n'est pour l'instant pas utilisée, le fermier utilisant le champ passe par une autre ouverture. cependant, que ce passe t'il si le champ NC devient un jour zone constructible suite a modification de PLU ? ma servitude peut-elle devenir l'accés principal d'un lotissement par exemple ?
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