PLUS VALUES SUR COMPTE TITRE A L ETRANGER
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STEEDE
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 oct. 2010 à 10:46
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/10/2010 à 10:47
Modifié par flocroisic le 3/10/2010 à 10:47
Selon l'article 4A du code général des impôts, l'ensemble des revenus ( France et étranger ) d'un résident en France sont à prendre en compte. Le seuil est donc global
Ensuite afin d'éviter les doubles impositions, il convient de se référer à la convention fiscale signée entre la France et le pays en question.
Il convient aussi de mentionner la détention de compte à l'étranger ( derniere page de la déclaration de revenu + déclaration 3916 ) ... sinon amende de 1500 € ( par compte omis me semble t il )
Ensuite afin d'éviter les doubles impositions, il convient de se référer à la convention fiscale signée entre la France et le pays en question.
Il convient aussi de mentionner la détention de compte à l'étranger ( derniere page de la déclaration de revenu + déclaration 3916 ) ... sinon amende de 1500 € ( par compte omis me semble t il )
La législation juridique et financière évolue en permanence...