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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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17 oct. 2010 à 17:23
17 oct. 2010 à 17:23
il n'y a pas de délai légal pour cela;
il faudra simplement prouver à l'administration que cette réoccupation à ce titre n'est pas qu'une simple occasion d'échapper à la plus value
il faudra simplement prouver à l'administration que cette réoccupation à ce titre n'est pas qu'une simple occasion d'échapper à la plus value
Compter au minimum 6 mois mais attention : avec preuves à l' appui notamment résidence fiscale et paiement de l' IR et des taxes foncières et d' habitation et autres éléments de preuve permettant de démontrer que l' on n' a pas cherché à échapper à l' impôt sur la plus value. Bref en pratique plutôt un an
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