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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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1 oct. 2010 à 19:17
1 oct. 2010 à 19:17
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Bonjour,
Votre oncle a-t-il bien laissé un testament? si oui et si le notaire le détient, il a du obligatoirement l'ouvrir et dresser un procès-verbal d'ouverture (art.1007 CC).
Il doit en outre - avant de convoquer les héritiers - vérifier auprès du Fichier Central des Testaments la non-existence d'un éventuel testament plus récent.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Votre oncle a-t-il bien laissé un testament? si oui et si le notaire le détient, il a du obligatoirement l'ouvrir et dresser un procès-verbal d'ouverture (art.1007 CC).
Il doit en outre - avant de convoquer les héritiers - vérifier auprès du Fichier Central des Testaments la non-existence d'un éventuel testament plus récent.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2010 à 22:59
Oui il y a un testament. Hier l'un de mes frères avait un RDV avec le notaire pour lui remettre toutes les pièces d'identités demandées des futurs héritiers ainsi que tous les documents bancaires et administratifs afférents au décès. Ce même notaire a sans plus attendre fait lecture du testament sans en informé préalablement les autres héritiers. N'y a-t-il pas là un défaut de procédure? D'où le malaise chez les autres héritiers qui se sont trouvés écartés de la lecture.
6 oct. 2010 à 23:23
Andrée