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3 réponses
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Bonjour,
Votre oncle a-t-il bien laissé un testament? si oui et si le notaire le détient, il a du obligatoirement l'ouvrir et dresser un procès-verbal d'ouverture (art.1007 CC).
Il doit en outre - avant de convoquer les héritiers - vérifier auprès du Fichier Central des Testaments la non-existence d'un éventuel testament plus récent.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Votre oncle a-t-il bien laissé un testament? si oui et si le notaire le détient, il a du obligatoirement l'ouvrir et dresser un procès-verbal d'ouverture (art.1007 CC).
Il doit en outre - avant de convoquer les héritiers - vérifier auprès du Fichier Central des Testaments la non-existence d'un éventuel testament plus récent.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Non, le notaire n'a pas à vous adresser de convocation individuelle.
Vous pouvez bien entendu si vous le souhaitez prendre rendez-vous avec lui pour obtenir toutes informations.
Compte tenu du nombre d'héritiers il est en pratique impossible de réunir tout le monde à la fois et d'organiser un rendez-vous commun.
Le moment venu il vous fournira les renseignements qu'il aura pu réunir et répondra à vos questions.
Le plus simple et plus efficace en pareille hypothèse est que vous désignez un mandaire commun
Vous pouvez bien entendu si vous le souhaitez prendre rendez-vous avec lui pour obtenir toutes informations.
Compte tenu du nombre d'héritiers il est en pratique impossible de réunir tout le monde à la fois et d'organiser un rendez-vous commun.
Le moment venu il vous fournira les renseignements qu'il aura pu réunir et répondra à vos questions.
Le plus simple et plus efficace en pareille hypothèse est que vous désignez un mandaire commun
Les neveux/nièces ne sont pas des héritiers réservataires => le notaire ne convoque et ne lit le testament qu'aux personnes mentionnées sur ce testament. Les autres n'ont pas à être informés de quoi que soit.
Et si vous êtes malgré tout héritier (de certains biens non attribués par le testament), alors les copies de pièces d'identité fournies suffisent, au moins dans un 1er temps.
Et si vous êtes malgré tout héritier (de certains biens non attribués par le testament), alors les copies de pièces d'identité fournies suffisent, au moins dans un 1er temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il y a un testament. Hier l'un de mes frères avait un RDV avec le notaire pour lui remettre toutes les pièces d'identités demandées des futurs héritiers ainsi que tous les documents bancaires et administratifs afférents au décès. Ce même notaire a sans plus attendre fait lecture du testament sans en informé préalablement les autres héritiers. N'y a-t-il pas là un défaut de procédure? D'où le malaise chez les autres héritiers qui se sont trouvés écartés de la lecture.
Andrée