Succession sous tutorat
joev
-
gaston marne Messages postés 18 Statut Membre -
gaston marne Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour, dans une ftraterie,l'une des soeurs étant le tuteur d'un parent,peut -il tout décider sans en référer aux autres?en cas d'avis contraire, est-ce la majorité qui l'emporte? merci
A voir également:
- Succession sous tutorat
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide