Don d'argent.

mielpom - 1 oct. 2010 à 09:43
 Coco456 - 2 oct. 2010 à 23:10
Bonjour,

Un ex-ami m'a fait un don d'argent il y a quelques mois de 3000 euros maintenant, il a porté plainte contre moi pour vol d'argent car il est dans le besoin.
Je précise qu'aucune reconnaissance de dette n'a été faite et en plus je ne dispose plus de cette somme.
Je passe devant le juge le 19 octobre pour cette affaire.
Croyez-vous que je risque quelque chose?

2 réponses

ange-gardien
2 oct. 2010 à 09:29
salut jesper pas pour toi,
il ta fait un cheque , un virment , en espece ?
faut que tu ai un bonne avocat tu lui explique bien ce qui c'est passer , comment etc...
en esperan que ton avocat arrive a te sortir de cette galere.
ps: 3000€ sa fait beaucoup , c'est un bonne ami et un encul.... ton pote.
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Vous devez prouver que c'est un cadeau (et non, un don car là vous seriez redevable de 1800 euros aux impots). La notion de cadeau dépend des moyens de celui qui offre.
Le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Il n'y a pas de vol s'il vous a remis l'argent. Ne pas rembourser une dette n'est pas un vol.

Si vous êtes accusé d'un délit, vous devez avoir un avocat impérativement
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