Limites de propriété
tchouk
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Bonjour,
mon voisin, en zone rurale, me pose divers problèmes liés à mes limites de propriétés. je souhaite savoir quels sont mes droits concernant les remblais sur mon propre terrain? à qui incombe l'entretien d'un mur non mitoyen qui surplombe ma propriété et enfin mes droits concernant l'agencement de mon jardin contre les murs non mitoyens ( peux-t-on adosser de la terre sur 15 cm de haut contre le mur d'un voisin en ayant mis un isolant au préalable)?
merci de m'orienter vers les sites officiels où je pourrai consulter les textes de lois.
cordielement
mon voisin, en zone rurale, me pose divers problèmes liés à mes limites de propriétés. je souhaite savoir quels sont mes droits concernant les remblais sur mon propre terrain? à qui incombe l'entretien d'un mur non mitoyen qui surplombe ma propriété et enfin mes droits concernant l'agencement de mon jardin contre les murs non mitoyens ( peux-t-on adosser de la terre sur 15 cm de haut contre le mur d'un voisin en ayant mis un isolant au préalable)?
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