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Commande non honorée

gaia - 30 sept. 2010 à 18:41
 Afrikarnak - 30 sept. 2010 à 19:53
Bonjour, j'ai procedé à la commande d'un instrument de musique(fabrication en italie)auprès d'unrevendeur,en avril 2009,avec un versement de 300 euros pour accompte,le solde de 1980 euros a été versé au revendeur en janvier 2010,ce dernier assurant oralement une livraison dans le mois qui suivait.
à ce jour,nous attendons toujours cette livraisonmalgré de nombreuss relances téléphoniques,quelle procedure pour annuler la vente et recuperer notre argent?????
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
Modifié par Afrikarnak le 30/09/2010 à 19:55
Bonjour..
Y a t'il un bon de commande? Normalement oui.. Et celui ci doit comporter une date de livraison vu le montant!!..
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/acompte_arrhes.htm

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3139-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits/

A+

PS: Pas de relances téléphoniques (C'est comme pisser dans un violon..). LRAR sans doute sous forme de mise en demeure.. Mais il y a pb si absence de bon de commande!
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