Vente voiture
aurelie11
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un acheteur m'a envoyé un acompte pour que je bloque la vente de mon véhicule, et s'est rétracté apres 7 jours. Suis-je en droit de conserver l'acompte? Est-ce possible que lors d'une vente entre particulier il n'y est pas de delais de rétractation concernant le dépos d'un acompte?
un acheteur m'a envoyé un acompte pour que je bloque la vente de mon véhicule, et s'est rétracté apres 7 jours. Suis-je en droit de conserver l'acompte? Est-ce possible que lors d'une vente entre particulier il n'y est pas de delais de rétractation concernant le dépos d'un acompte?
3 réponses
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Il n'y a aucun délai de rétractation, tu peux garder l'acompte.
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Sur? car le gars a fait appel et son avocat m'a envoyé une lettre comme quoi j'étais dans l'obligation de lui rendre sans quoi je serrais jugé... Etant donné que je ne peut moi prendre un avocat je ne voudrais pas me faire jugé a tord!
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Bonjour
Comme vous a dit AC3 ,il n'y a pas de délai de rétractation ,surtout apres 7 j;
A la rigueur ,vous pouvez faire un arrangement ( la moitié de l'acompte
Voyez ceci .:http://www.google.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...