Trop percu de la CAF
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de la CAF concernant un trop percu de 5600 Euros, alors que je n'ai pas fraudé !
J'ai eu connaissance par ouïe dire qu'il est possible de ne restituer que 10% de la somme réclammée, et contester le solde par voie de recours gracieux.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cette information ?
Avec un appuie de loi en vigueur svp ?
Merci.
Je viens de recevoir une notification de la CAF concernant un trop percu de 5600 Euros, alors que je n'ai pas fraudé !
J'ai eu connaissance par ouïe dire qu'il est possible de ne restituer que 10% de la somme réclammée, et contester le solde par voie de recours gracieux.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cette information ?
Avec un appuie de loi en vigueur svp ?
Merci.
A voir également:
- Trop percu de la CAF
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2010 à 15:44
Il me reclame 2436.57€ d'aide au logement familial(ALF) car j'ai été au chomage 2 mois d'octobre 2008 à decembre 2008 et qu'au 1er janvier 2009 j'ai repris le travail donc 2436.57€ d'octobre 2008 à juillet 2010. Je ne leur aurai pas signaler soit disant.