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Trop percu de la CAF

YMself75 - Modifié par YMself75 le 30/09/2010 à 18:44
 Thildy - 5 oct. 2010 à 15:44
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de la CAF concernant un trop percu de 5600 Euros, alors que je n'ai pas fraudé !
J'ai eu connaissance par ouïe dire qu'il est possible de ne restituer que 10% de la somme réclammée, et contester le solde par voie de recours gracieux.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cette information ?
Avec un appuie de loi en vigueur svp ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
stelaegab
30 sept. 2010 à 21:24
Oui, je vous confirme que vous pouvez faire un courrier en recommandé au service de recours amiable. Car j'ai moi-même été dans cette situation il y a quelques années et ils m'ont laissé la somme totale.
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Thildy
5 oct. 2010 à 15:44
Pouvez vous me dire comment vous avez procede et quel type de lettre envoyé ??
Il me reclame 2436.57€ d'aide au logement familial(ALF) car j'ai été au chomage 2 mois d'octobre 2008 à decembre 2008 et qu'au 1er janvier 2009 j'ai repris le travail donc 2436.57€ d'octobre 2008 à juillet 2010. Je ne leur aurai pas signaler soit disant.
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