Contestation de contravention: pas de réponse
Résolu
coccolite
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Bonjour,
le 15 juin 2010, ma voiture a été emmenée à la fourrière pour cause de stationnement gênant dans une rue, suivant un arrêté municipal qui prévoyait l'interdiction de stationner pendant une certaine période.
Exposé comme ça, pas de problème, je suis en tort. Le problème est que je n'ai jamais eu de problème de stationnement dans le sens où je fais toujours en sorte de trouver une place correcte, je ne provoque pas les PV ! Avant celui-là je n'en ai jamais eu je sais, il y a un début à tout). Si je me suis stationnée dans cette rue c'est que je n'ai pas vu les panneaux d'interdiction de stationner. Or, comme je vous le disais, je fais toujours attention. Pour moi, ces panneaux n'étaient pas visibles, c'est pour cette raison que je ne les ai pas vus.
Bref, difficile d'expliquer la situation, mais ce n'est pas le sujet.
J'ai donc payé la fourrière (100 euros) mais n'ai pas payé mon amende (35 euros) : j'ai envoyé une lettre de contestation, bien mieux expliquée, avec photos de la situation à l'appui. L'accusé réception date du 6 juillet 2010.
Voilà plus de 3 mois après la mise à la fourrière et bientôt 3 mois après mon courrier de contestation, et je n'ai pas de réponse.
Je ne sais donc pas si mon cas a été étudié.
Si non, il faut que j'attende encore.
Mais si oui, peut être cela signifie-t-il que ma contestation a été recevable ?
Dans ce cas, on ne me demande pas de payer l'amende, mais devrais-je être remboursée de la fourrière ?
J'ai fait la demande de remboursement dans ma lettre de contestation.
Faut-il que j'attende une réponse ou que je relance ma demande ?
Je suis étudiante, et 100 euros ne sont pas négligeables dans mon budget...
merci de vos conseils
le 15 juin 2010, ma voiture a été emmenée à la fourrière pour cause de stationnement gênant dans une rue, suivant un arrêté municipal qui prévoyait l'interdiction de stationner pendant une certaine période.
Exposé comme ça, pas de problème, je suis en tort. Le problème est que je n'ai jamais eu de problème de stationnement dans le sens où je fais toujours en sorte de trouver une place correcte, je ne provoque pas les PV ! Avant celui-là je n'en ai jamais eu je sais, il y a un début à tout). Si je me suis stationnée dans cette rue c'est que je n'ai pas vu les panneaux d'interdiction de stationner. Or, comme je vous le disais, je fais toujours attention. Pour moi, ces panneaux n'étaient pas visibles, c'est pour cette raison que je ne les ai pas vus.
Bref, difficile d'expliquer la situation, mais ce n'est pas le sujet.
J'ai donc payé la fourrière (100 euros) mais n'ai pas payé mon amende (35 euros) : j'ai envoyé une lettre de contestation, bien mieux expliquée, avec photos de la situation à l'appui. L'accusé réception date du 6 juillet 2010.
Voilà plus de 3 mois après la mise à la fourrière et bientôt 3 mois après mon courrier de contestation, et je n'ai pas de réponse.
Je ne sais donc pas si mon cas a été étudié.
Si non, il faut que j'attende encore.
Mais si oui, peut être cela signifie-t-il que ma contestation a été recevable ?
Dans ce cas, on ne me demande pas de payer l'amende, mais devrais-je être remboursée de la fourrière ?
J'ai fait la demande de remboursement dans ma lettre de contestation.
Faut-il que j'attende une réponse ou que je relance ma demande ?
Je suis étudiante, et 100 euros ne sont pas négligeables dans mon budget...
merci de vos conseils
A voir également:
- Reponse contestation amende
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
12 réponses
Bonjour
Pour l'amende ?? : peut etre l'indulgence .
Pour la mise en fourrière . : n'y compter pas ,car c'est des entreprises privées .
Cà ne sert à rien de les relancer ,faites vous oublier .
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Pour l'amende ?? : peut etre l'indulgence .
Pour la mise en fourrière . : n'y compter pas ,car c'est des entreprises privées .
Cà ne sert à rien de les relancer ,faites vous oublier .
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
merci pour cette réponse rapide.
alors il n'y a aucun moyen de contester cette mise à la fourrière ?!
alors il n'y a aucun moyen de contester cette mise à la fourrière ?!
Bonjour,
Je suis exactement trait pour trait dans la même situation que vous (stationnement gênant, fourrière, contestation avec AR, lettre perdue...). J'en suis à essayer de transmettre mon dossier pour qu'il arrive dans le bureau des contraventions (3ème courrier déjà pour la même contestation).
Je commence à désespérer sérieusement, j'ai envoyé mon 1er courrier au mois de juin 2010...
Où en êtes-vous dans vos démarches ? Est-ce que la non-réponse de l'OMP peut-etre considérer comme une défaillance de l'état, et que donc je suis de fait conforté dans ma demande (non réponse dans les délais) ?
Je vous informe si jamais ça avance un jour... Et par hasard, seriez-vous du sud de la France? du Gard peut-être ?
Bonne journée
Je suis exactement trait pour trait dans la même situation que vous (stationnement gênant, fourrière, contestation avec AR, lettre perdue...). J'en suis à essayer de transmettre mon dossier pour qu'il arrive dans le bureau des contraventions (3ème courrier déjà pour la même contestation).
Je commence à désespérer sérieusement, j'ai envoyé mon 1er courrier au mois de juin 2010...
Où en êtes-vous dans vos démarches ? Est-ce que la non-réponse de l'OMP peut-etre considérer comme une défaillance de l'état, et que donc je suis de fait conforté dans ma demande (non réponse dans les délais) ?
Je vous informe si jamais ça avance un jour... Et par hasard, seriez-vous du sud de la France? du Gard peut-être ?
Bonne journée
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Heu, j'ai oublié de préciser que moi aussi, dans un 2nd temps, j'espère récupérer les frais de fourrière (environ 110€). Etant donné que c'est la ville qui fait appel aux services de la fourrière (entreprise privée), je pense que c'est à la ville qu'il faut adresser la demande de remboursement.
As-tu plus d'infos ?
A bientôt
As-tu plus d'infos ?
A bientôt
bonjour,
en effet je suis du gard, de nimes en fait. Vous pensez que c'est un problème récurrent ici ?
je n'ai pas eu de nouvelles et n'en ai pas donné non plus... si j'avais eu une contravention je l'aurais déjà reçue je pense...
A mon avis si je n'ai pas reçu de contravention c'est que ma contestation était légitime, et si j'insistais je pense que j'aurais une chance de me faire rembourser la fourrière !!
Mais je ne l'ai finalement pas fait car j'ai peur que cela me coûte plus en temps et peu être même en argent...
Mais si nous sommes plusieurs dans le même cas il y a peut être quelque chose à faire ?
en effet je suis du gard, de nimes en fait. Vous pensez que c'est un problème récurrent ici ?
je n'ai pas eu de nouvelles et n'en ai pas donné non plus... si j'avais eu une contravention je l'aurais déjà reçue je pense...
A mon avis si je n'ai pas reçu de contravention c'est que ma contestation était légitime, et si j'insistais je pense que j'aurais une chance de me faire rembourser la fourrière !!
Mais je ne l'ai finalement pas fait car j'ai peur que cela me coûte plus en temps et peu être même en argent...
Mais si nous sommes plusieurs dans le même cas il y a peut être quelque chose à faire ?
Rebonjour,
Je suis de Nîmes aussi (j'ai demandé au hasard, mais la situation me parait tellement irréaliste... pour info, je porte pour la 3ème fois mon courrier de réclamation demain parce que les 2 premières fois, dont 1 AR, le courrier n'est jamais arrivé sur le bureau de l'OMP...), et pour la récurrence, on est déjà 1 de plus qu'hier, soit 2 lolll!!
Alors, moi je continue ma démarche parce que:
1- je compte bien récupérer le paiement de la fourrière
2 - je crains de recevoir l'AFM si j'arrête ma démarche (75€ quand même)
3 - par principe, j'ai vraiment pas aimé me faire enlever ma voiture sans raison apparente, alors que c'est la ville de nimes qui a pas fait son boulot (devoir d'affichage de modification de signalisation routière dans mon cas)
4 - je déteste avoir tort, lol !!
Je pense qu'effectivement, on peut déjà avoir de meilleurs résultats si on est plusieurs, et donc deux dans notre cas lol. Si tu veux continuer ta démarche, je peux t'aider:
- La personne que j'ai eu au téléphone doit me rappeler lundi pour me dire s'ils ont reçu mon courrier ou non (le 3ème, celui que je dois poser demain). Je peux évoquer ton cas avec elle si tu veux (laisse moi tes coordonnées),
- ou sinon il faut appeler le bureau des contraventions au commissariat (04.66.27.31.24) pour savoir s'ils ont reçu ton courrier et savoir ce qu'il faut que tu fasses...
Dans tous les cas, dès que je reçois l'annulation de ma contravention, je ferai la démarche auprès de la mairie pour le remboursement de la fourrière (je suis prêt à aller au TA pour faire jaillir la justice lool, suis teigneux)
J'attends de tes nouvelles,
Bonne soirée à toi
Je suis de Nîmes aussi (j'ai demandé au hasard, mais la situation me parait tellement irréaliste... pour info, je porte pour la 3ème fois mon courrier de réclamation demain parce que les 2 premières fois, dont 1 AR, le courrier n'est jamais arrivé sur le bureau de l'OMP...), et pour la récurrence, on est déjà 1 de plus qu'hier, soit 2 lolll!!
Alors, moi je continue ma démarche parce que:
1- je compte bien récupérer le paiement de la fourrière
2 - je crains de recevoir l'AFM si j'arrête ma démarche (75€ quand même)
3 - par principe, j'ai vraiment pas aimé me faire enlever ma voiture sans raison apparente, alors que c'est la ville de nimes qui a pas fait son boulot (devoir d'affichage de modification de signalisation routière dans mon cas)
4 - je déteste avoir tort, lol !!
Je pense qu'effectivement, on peut déjà avoir de meilleurs résultats si on est plusieurs, et donc deux dans notre cas lol. Si tu veux continuer ta démarche, je peux t'aider:
- La personne que j'ai eu au téléphone doit me rappeler lundi pour me dire s'ils ont reçu mon courrier ou non (le 3ème, celui que je dois poser demain). Je peux évoquer ton cas avec elle si tu veux (laisse moi tes coordonnées),
- ou sinon il faut appeler le bureau des contraventions au commissariat (04.66.27.31.24) pour savoir s'ils ont reçu ton courrier et savoir ce qu'il faut que tu fasses...
Dans tous les cas, dès que je reçois l'annulation de ma contravention, je ferai la démarche auprès de la mairie pour le remboursement de la fourrière (je suis prêt à aller au TA pour faire jaillir la justice lool, suis teigneux)
J'attends de tes nouvelles,
Bonne soirée à toi
salut !
ok, vive Nimes lol !
hum, je suis bien moins connaisseuse en droit et démarches, j'avoue ne pas connaitre certains termes... : AFM, TA, OMP....
Si je me replonge dedans je pense qu'il faut que nos deux dossiers soient liés, donc pourquoi pas parler de mon cas aussi lundi à la personne qui doit te rappeler.
Dans un premier temps je te laisse mon adresse mail : xxxx @l.fr, Supprimé par la Modération
je te donnerai mes coordonnées ensuite (pas envie de les laisser sur un forum lol...).
A la base je ne suis pas spécialement enthousiaste pour relancer l'affaire, mais bon, à deux pourquoi pas, on ne sait jamais ! :)
Merci en tous cas, j'attends ton mail !
à+
ok, vive Nimes lol !
hum, je suis bien moins connaisseuse en droit et démarches, j'avoue ne pas connaitre certains termes... : AFM, TA, OMP....
Si je me replonge dedans je pense qu'il faut que nos deux dossiers soient liés, donc pourquoi pas parler de mon cas aussi lundi à la personne qui doit te rappeler.
Dans un premier temps je te laisse mon adresse mail : xxxx @l.fr, Supprimé par la Modération
je te donnerai mes coordonnées ensuite (pas envie de les laisser sur un forum lol...).
A la base je ne suis pas spécialement enthousiaste pour relancer l'affaire, mais bon, à deux pourquoi pas, on ne sait jamais ! :)
Merci en tous cas, j'attends ton mail !
à+
Bonjour
Pour correspondre ,il faut vous inscrire en tant que membre ( pseudo en bleu )
Ensuite vous correspondez en message privé .
Cdlt
La modération
Pour correspondre ,il faut vous inscrire en tant que membre ( pseudo en bleu )
Ensuite vous correspondez en message privé .
Cdlt
La modération
Je suis exactement dans le même cas que vous et souhaiterai avoir le modèle de lettre que vous avez envoyié si possible.
De même si vous pouvez me dire où en sont vos démarches actuellement cela m'interesse.
Merci de votre aide.
De même si vous pouvez me dire où en sont vos démarches actuellement cela m'interesse.
Merci de votre aide.
bonjour,
pour la lettre, laissez-moi un MP, je vous donnerai mon adresse mail pour communiquer.
Concernant mes démarches, en fait j'ai reçu il y a quelques semaines l'amende forfaitaire majorée, ce qui sous-entend que mon courrier n'a pas été pris en compte.
Je n'ai pas eu le temps de m'en occuper jusqu'à présent, mais j'ai appelé le bureau des contraventions la semaine dernière, et évidemment la personne responsable n'était pas là de la semaine...
Je dois donc les rappeler demain lundi.
cordialement
pour la lettre, laissez-moi un MP, je vous donnerai mon adresse mail pour communiquer.
Concernant mes démarches, en fait j'ai reçu il y a quelques semaines l'amende forfaitaire majorée, ce qui sous-entend que mon courrier n'a pas été pris en compte.
Je n'ai pas eu le temps de m'en occuper jusqu'à présent, mais j'ai appelé le bureau des contraventions la semaine dernière, et évidemment la personne responsable n'était pas là de la semaine...
Je dois donc les rappeler demain lundi.
cordialement
Bonjour à tous,
juste un message pour donner suite à cette histoire.
J'ai finalement reçu l'amende forfaitaire majorée, de 75E.
Je l'ai payée tout en renvoyant un courrier de contestation.
Ma contestation a été reçue, j'ai été remboursée quelques mois plus tard.
En revanche je n'ai pas insisté pour la fourrière.
Il est donc utile de contester un pv (lorsque c'est légitime bien sûr).
juste un message pour donner suite à cette histoire.
J'ai finalement reçu l'amende forfaitaire majorée, de 75E.
Je l'ai payée tout en renvoyant un courrier de contestation.
Ma contestation a été reçue, j'ai été remboursée quelques mois plus tard.
En revanche je n'ai pas insisté pour la fourrière.
Il est donc utile de contester un pv (lorsque c'est légitime bien sûr).
Congratulations pour ta ténacité !!!
Pour ma part, j'ai pas tenu le coup et j'ai arrêté ma réclamation après l'envoi du 3ème courrier (en LRAR) non reçu par la police (...) et j'ai donc payé le trésor public (amende de 60€ de mémoire). A la fin, le contact téléphonique que j'avais à la police (celle qui était sensée recevoir mon courrier avant traitement...) me disait en gros "de toute façon, on va me changer de service sans me demander mon avis, alors moi, j'en ai plus rien à f.....".
Mon résumé : envoi de 3 courriers (dont 1 déposé directement dans la boite, aux bureaux de la police nationale) + au moins 50 appels à la personne de la police chargée de traiter les courriers de réclamation, tout ça sur une période de 1 an, et aucune réponse au final.... Je lui ai même proposé de lui porter le courrier en mains propres à son bureau, pour être sûr !!! Ah mais non, elle n'avait pas le droit !!! "Mais je suis pas méchant, vous voyez bien, je vous parle correctement, pitié, prenez simplement mon courrier !!!" Rien n'y a fait. Non seulement, bravo le service PUBLIC, mais en plus, c'est du vol...
Conclusion: Je te félicite pour ta ténacité, ça a fini par payer (une partie au moins). Je pense surtout à tous les gens qui n'ont pas la possibilité de persévérer à écrire ces courriers de réclamation, à chercher des solutions, comme tu as très bien su le faire, et qui sont victimes d'un véritable racket de la part de(s) municipalité(s)...
Encore bravo, et bonne continuation Coccolite. Résiste !!
Pour ma part, j'ai pas tenu le coup et j'ai arrêté ma réclamation après l'envoi du 3ème courrier (en LRAR) non reçu par la police (...) et j'ai donc payé le trésor public (amende de 60€ de mémoire). A la fin, le contact téléphonique que j'avais à la police (celle qui était sensée recevoir mon courrier avant traitement...) me disait en gros "de toute façon, on va me changer de service sans me demander mon avis, alors moi, j'en ai plus rien à f.....".
Mon résumé : envoi de 3 courriers (dont 1 déposé directement dans la boite, aux bureaux de la police nationale) + au moins 50 appels à la personne de la police chargée de traiter les courriers de réclamation, tout ça sur une période de 1 an, et aucune réponse au final.... Je lui ai même proposé de lui porter le courrier en mains propres à son bureau, pour être sûr !!! Ah mais non, elle n'avait pas le droit !!! "Mais je suis pas méchant, vous voyez bien, je vous parle correctement, pitié, prenez simplement mon courrier !!!" Rien n'y a fait. Non seulement, bravo le service PUBLIC, mais en plus, c'est du vol...
Conclusion: Je te félicite pour ta ténacité, ça a fini par payer (une partie au moins). Je pense surtout à tous les gens qui n'ont pas la possibilité de persévérer à écrire ces courriers de réclamation, à chercher des solutions, comme tu as très bien su le faire, et qui sont victimes d'un véritable racket de la part de(s) municipalité(s)...
Encore bravo, et bonne continuation Coccolite. Résiste !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...