Resiliation de contrat de plus de 2 ans
estelle0611
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30 sept. 2010 à 15:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2010 à 16:15
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2 réponses
bonjour , vous pouvez maintenant l'arrêter même par téléphone.
Si vous n'avez pas signe le renouvellement , ils abusent !
Si vous n'avez pas signe le renouvellement , ils abusent !
BarbieTM
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20 juin 2014
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30 sept. 2010 à 16:15
30 sept. 2010 à 16:15
Bonjour,
Faute d'avoir résilié avant terme, le contrat est reconduit tacitement pour un an.
MAIS... s'ils ne vous ont pas fait parvenir votre échéancier avant, vous pouvez résilier au motif de la loi Chatel.
Faute d'avoir résilié avant terme, le contrat est reconduit tacitement pour un an.
MAIS... s'ils ne vous ont pas fait parvenir votre échéancier avant, vous pouvez résilier au motif de la loi Chatel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...