Changement de logement bail
Résolu
idoia
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant un logement insalubre notre propriétaire ns propose de ns relogé mais il ve ns fair signé un autre bail avec un loyer plus cher.
N'est il pas tenu de ns relogé au meme loyer qu'auparavant???
ayant un logement insalubre notre propriétaire ns propose de ns relogé mais il ve ns fair signé un autre bail avec un loyer plus cher.
N'est il pas tenu de ns relogé au meme loyer qu'auparavant???
A voir également:
- Changement de logement bail
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
2 réponses
bonjour : si votre logement est insalubre il devient inhabitable et son prix ne devait pas être élevé. S'il vous loge dans un logement nettement mieux il est logique que le loyer soit un peu plus élevé, et c'est aussi fonction de la surface.
De même s'il répare votre logement insalubre, il ne le laissera pas au même prix lorsqu'il le relouera. Une voiture d'occasion n'est pas au même prix qu'une neuve...
Et si on change de logement, il faut établir un nouveau bail.
Mais rien ne vous empêche de trouver mieux ailleurs peut-être...
De même s'il répare votre logement insalubre, il ne le laissera pas au même prix lorsqu'il le relouera. Une voiture d'occasion n'est pas au même prix qu'une neuve...
Et si on change de logement, il faut établir un nouveau bail.
Mais rien ne vous empêche de trouver mieux ailleurs peut-être...
idoia
ok merci jpense kon va prendre le logement qui ns propose
Bonjour,
Voir toute info sur site :
https://www.service-public.fr
Important : il faut qu'il y ait eu un arrété d'insalubrité, et savoir s'il est remédiable ou irrémédiable.
Voir toute info sur site :
https://www.service-public.fr
Important : il faut qu'il y ait eu un arrété d'insalubrité, et savoir s'il est remédiable ou irrémédiable.