Bouches d aeration VMC

MBOULEAU -  
Migou76 Messages postés 506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je cherche le decret de la Loi Cellier 2010 concernant le changement des bouches d'extration d'air VMC merci de me répondre assez rapidement.

1 réponse

  1.
    Migou76 Messages postés 506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   356
     
    Bonsoir,

    Parmi les conditions de la loi Scellier, il y a celle d'être aux normes. Mais, cette loi ne les écrit pas (les normes). Vous aurez donc beaucoup de mal à trouver le diamètre d'une conduite d'extraction dans une loi sur le crédit d'impôt.
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