Bouches d aeration VMC

MBOULEAU -  
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche le decret de la Loi Cellier 2010 concernant le changement des bouches d'extration d'air VMC merci de me répondre assez rapidement.

1 réponse

Migou76 Messages postés 847 Statut Membre 353
 
Bonsoir,

Parmi les conditions de la loi Scellier, il y a celle d'être aux normes. Mais, cette loi ne les écrit pas (les normes). Vous aurez donc beaucoup de mal à trouver le diamètre d'une conduite d'extraction dans une loi sur le crédit d'impôt.
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