Acompte panneau photovoltaïque

Emma - 29 sept. 2010 à 20:38
 AB - 13 oct. 2010 à 12:42
Bonjour,
Mon installateur n'a encaisse mon cheque d'acompte qu'aujourd'hui alors qu'il a été réalise le 28 cad avant la nouvelle loi! Est ce que ce sera toujours bon pour le crédit d'impôt à 50%?
Merci pour vos réponses

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 29/09/2010 à 20:55
Bonjour
Le crédit d'impot pour le photovol..passe de 50 % à 25 % le 29 septembre 2010 .
A savoir si toutes demandes faites avant le 29/09/2010 seront prises en compte .

L'avantage fiscal photovoltaïque 2011 est ramené de 50% à 25% dès le 29 septembre 2010, date de présentation du projet de loi de finances 2011. Baisse du crédit d'impôt confirmé, le gouvernement souhaite réduire la subvention au secteur du photovoltaïque.
réduction impôt
Pourquoi cette mise en place si tôt? ce serait pour éviter les afflux de dossier d'ici au 1er janvier 2011. Le gouvernement espère économiser 150 millions d'euros d'économies en 2011 et 830 millions en 20


Je pense que le mieux c'est de vous rapprocher de votre centre des impots .
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
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Le chèque date du 28, il est encaissé le 29 --> à mon avis peu importe la date d'encaissement; La seule chose à faire est de demander une facture certifiant que le paiement d'acompte a eu lieu le 28 avec numéro du chèque et le montant.
Si la société décide de l'encaisser plus tard ce n'est pas votre pb

Cordialement
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le contrat a été signé le 28 également?
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