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5 réponses
Bonjour,
ATTENTION : ce n'est pas parce que le fils "n'a rien demandé de spécial" au décès de son père qu'il n'en est pas héritier ! Et même, si le père est décédé avant 2001 et sauf dispositions particulières, le fils se taillait "la part du lion".
Je ne sais pas comment les choses se sont passées, ni quand, ni quelles étaient les dispositions prises mais ce qui est sûr c'est que le fils a hérité de son père.
Puis, au décès du fils, en l'absence d'enfant communs et sauf dispositions particulières, son épouse hérite des 3/4 de sa succession, le dernier quart revenant à la mère.
Conclusion, il va bien falloir partager avec la "mégère" !
Cordialement.
ATTENTION : ce n'est pas parce que le fils "n'a rien demandé de spécial" au décès de son père qu'il n'en est pas héritier ! Et même, si le père est décédé avant 2001 et sauf dispositions particulières, le fils se taillait "la part du lion".
Je ne sais pas comment les choses se sont passées, ni quand, ni quelles étaient les dispositions prises mais ce qui est sûr c'est que le fils a hérité de son père.
Puis, au décès du fils, en l'absence d'enfant communs et sauf dispositions particulières, son épouse hérite des 3/4 de sa succession, le dernier quart revenant à la mère.
Conclusion, il va bien falloir partager avec la "mégère" !
Cordialement.
Belle-maman, belle-fille et petits-enfants sont tous propriétaires d'une partie de la maison. Et encore, malgré la donation (au dernier vivant ?), belle-fille n'a peut-être qu'un usufruit qui ne s'exercera qu'au décès de belle-maman...
Seule solution pour connaître les parts de chacun, il faut revenir aux déclarations de succession déposées après chaque décès.
Seule solution pour connaître les parts de chacun, il faut revenir aux déclarations de succession déposées après chaque décès.
Re-bonjour,
S'agissant des règles de la dévolution successorale avant 2001 et sauf dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.), le conjoint survivant ne recevait que le quart de la succession en usufruit.
Quant à tous les "si" que vous soulevez, "Marijie", je les ai résumés en une expression générique : "sauf dispositions particulières". Parce que si on doit les passer en revue l'une après l'autre, les possibles "dispositions particulières", on n'est pas sortis des ronces !
Maintenant, re-conclusion : je crois qu'une petite visite chez le notaire qui a traité la succession du père (si cette succession a bien été réglée) s'impose.
Cordialement.
S'agissant des règles de la dévolution successorale avant 2001 et sauf dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.), le conjoint survivant ne recevait que le quart de la succession en usufruit.
Quant à tous les "si" que vous soulevez, "Marijie", je les ai résumés en une expression générique : "sauf dispositions particulières". Parce que si on doit les passer en revue l'une après l'autre, les possibles "dispositions particulières", on n'est pas sortis des ronces !
Maintenant, re-conclusion : je crois qu'une petite visite chez le notaire qui a traité la succession du père (si cette succession a bien été réglée) s'impose.
Cordialement.
Merci encore pour votre aide, je n'y connais rien car je n'ai jamais été confronté à ce problème. Donc pardonnez moi de demander encore des précisions, mais lorsque vous dites que le conjoint survivant ne recevait que le quart de la succession, est-ce que ça veut dire que le fils a reçu les trois quart de la maison en entier, ou bien seulement les trois quart de la moitié, l'autre moitié restant la propriété de la mère? Je demande cela car le résultat n'est pas du tout le même après la succession du fils défunt...
Par ailleurs, je vais suivre votre conseil et essayer d'emmener la mère chez son notaire (s'il est toujours en vie, la succession a eu lieu il y a plus de trente ans...) ou trouver son successeur. Il me semble que tout cela est enregistré quelque part, c'est pour ça qu'on passe par un notaire... non?
Merci encore,
Marc
Par ailleurs, je vais suivre votre conseil et essayer d'emmener la mère chez son notaire (s'il est toujours en vie, la succession a eu lieu il y a plus de trente ans...) ou trouver son successeur. Il me semble que tout cela est enregistré quelque part, c'est pour ça qu'on passe par un notaire... non?
Merci encore,
Marc
Re-
Effectivement, n'entre dans la succession du défunt que ce qui lui appartient : ses biens propres, c'est à dire, en gros, les biens acquis avant le mariage ou reçus depuis par donation ou succession et, la moitié (en général) des biens acquis par les époux en commun.
Donc, et vous l'avez bien compris, si la maison a été acquise en commun par les époux, seule la moitié "appartenant" au défunt est entrée dans la succession, le fils n'a reçu que les 3/4 de cette moitié plus 1/4 (toujours de cette moitié) en nue-propriété.
Mais, je le répète, tout ceci sauf dispositions particulières : une simple donation entre époux change la répartition.
Bon, allez, un peu de courage... vous pouvez trouver sur ce site de quoi vous "cultiver" en la matière :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Et s'agissant du notaire, même s'il a disparu, il est peu probable que l'étude ait disparu. Sinon, adressez-vous à la chambre des notaires de votre département, ils vous sera indiqué qui a repris les dossiers.
Cordialement.
Effectivement, n'entre dans la succession du défunt que ce qui lui appartient : ses biens propres, c'est à dire, en gros, les biens acquis avant le mariage ou reçus depuis par donation ou succession et, la moitié (en général) des biens acquis par les époux en commun.
Donc, et vous l'avez bien compris, si la maison a été acquise en commun par les époux, seule la moitié "appartenant" au défunt est entrée dans la succession, le fils n'a reçu que les 3/4 de cette moitié plus 1/4 (toujours de cette moitié) en nue-propriété.
Mais, je le répète, tout ceci sauf dispositions particulières : une simple donation entre époux change la répartition.
Bon, allez, un peu de courage... vous pouvez trouver sur ce site de quoi vous "cultiver" en la matière :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/
Et s'agissant du notaire, même s'il a disparu, il est peu probable que l'étude ait disparu. Sinon, adressez-vous à la chambre des notaires de votre département, ils vous sera indiqué qui a repris les dossiers.
Cordialement.
marijie
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30 sept. 2010 à 01:17
30 sept. 2010 à 01:17
bonsoir,
que votre amie souhaite vendre sa maison parce qu'elle ne veut plus la partager avec sa belle-fille est une chose mais qu'elle veuille le faire pour partager avec elle l'argent n'est en aucun cas juste pour elle.
cette maison,elle en est propriétaire avec son époux.
A ce titre c'est son bien et si quelqu'un devait en hériter,c'était son défunt fils ce qui n'a pas été le cas vu qu'il est prédécédé et qu'aucune donation n'a été faite ce qui sous entend qu'elle est toujours propriétaire du bien qui n'est donc pas entré dans la succession de son fils.
De plus,même si cela avait été le cas,la belle fille n'aurait pu hériter de son défunt mari car entrant dans le troisième ordre d'héritier après les parents(père,mère,frères,soeurs) et vue que la mère est toujours en vie elle hérite de son fils.
s'ils ont opté pour la communauté de biens elle aura sa part de la communauté et ce que son mari lui aura laissé par donnation ou testament.
Que votre amie ne vende donc pas pour sa mégère de belle fille car elle n'a droit ni à la maison,ni à l'argent de sa vente.
que votre amie souhaite vendre sa maison parce qu'elle ne veut plus la partager avec sa belle-fille est une chose mais qu'elle veuille le faire pour partager avec elle l'argent n'est en aucun cas juste pour elle.
cette maison,elle en est propriétaire avec son époux.
A ce titre c'est son bien et si quelqu'un devait en hériter,c'était son défunt fils ce qui n'a pas été le cas vu qu'il est prédécédé et qu'aucune donation n'a été faite ce qui sous entend qu'elle est toujours propriétaire du bien qui n'est donc pas entré dans la succession de son fils.
De plus,même si cela avait été le cas,la belle fille n'aurait pu hériter de son défunt mari car entrant dans le troisième ordre d'héritier après les parents(père,mère,frères,soeurs) et vue que la mère est toujours en vie elle hérite de son fils.
s'ils ont opté pour la communauté de biens elle aura sa part de la communauté et ce que son mari lui aura laissé par donnation ou testament.
Que votre amie ne vende donc pas pour sa mégère de belle fille car elle n'a droit ni à la maison,ni à l'argent de sa vente.
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angelsam
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30 sept. 2010 à 01:47
30 sept. 2010 à 01:47
Est ce que la belle fille et le fils ont des enfants ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2010 à 19:43
MERCI
30 sept. 2010 à 20:23
Effectivement Bernard vous avez raison au niveau du fait que le fils a hérité de son père à son décès.
Cependant il faut remarquer que Marcblue a dit que le fils n'avait rien demandé au décès de son père.
Est-ce à dire qu'il aurait renoncé à sa part d'héritage?si tel est le cas son épouse ne saurait se prévaloir d'un quelconque droit sur la maison et pas seulement pour cela...
En outre,la maison est un bien appartenant à votre amie et son défunt époux.
En fonction du régime matrimonial du couple,la nature du bien est différente allant du bien commun au bien indivis.
Il faudrait donc,pour ma part savoir, pour une analyse adéquate du problème, le régime matrimonial du couple avant de définir avec exactitude ce qu'il serait opérant de faire surtout avec cette histoire de donation.
Merci donc Marcblue de me donner cette info pour une réponse plus évaluée et pertinente.
Bon courage à votre amie