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30 sept. 2010 à 09:35
L'actif brut successoral est l'ensemble des biens appartenant au défunt au jour du décès :
les biens immobiliers, les biens mobiliers (l'argent liquide...), les meubles meublants (pour leur valeur ou forfait de 5% de l'actif brut successoral).
Comme le dit Actif, la plus-value est la différence entre le prix de vente (180 000 ?) et le "prix d'achat" (110 000) du bien, lequel "prix d'achat" sera majoré des frais d'acquisition, dans ce cas, les frais de notaire.
Mais (hi, hi, hi), impossible de laisser dire ça : 180 000 - 110 000 = 80 000 ? Non, non ! Après vous avez des gens qui vont le croire...
Cordialement.
30 sept. 2010 à 10:32