Peut-il arracher mes chênes ?
pen duick
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terre entourée de chênes - mon locataire a-t-il le droit de couper ces chênes ? A qui appartiennent-ils, au propriétaire ?
je suis propriétaire d'une parcelle de terre entourée de chênes - mon locataire a-t-il le droit de couper ces chênes ? A qui appartiennent-ils, au propriétaire ?
A voir également:
- Peut-il arracher mes chênes ?
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Voisinage
- Arrachage de haie par un copropriétaire - Forum copropriété
- Destruction d une haie sans autorisation - Forum Habitation
- Haies arrachées sans autorisation - Forum copropriété
- Dois je détruite ma haie pour un enduit ? - Forum Voisinage
1 réponse
Bonsoir,
Que les arbres appartiennent au propriétaire c'est une évidence.
Vous ne précisez pas, s'il s'agit d'une parcelle louée à l'agriculteur.
Comment est rédigé votre bail, vous devez mentionné l'interdiction d'arrachage des arbres.
Que les arbres appartiennent au propriétaire c'est une évidence.
Vous ne précisez pas, s'il s'agit d'une parcelle louée à l'agriculteur.
Comment est rédigé votre bail, vous devez mentionné l'interdiction d'arrachage des arbres.
dominiquecaen
Messages postés
1508
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 230
Surtout avec les chênes, il faut se méfier des glands....
La législation juridique et financière évolue en permanence...