Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-il arracher mes chênes ?

pen duick - 29 sept. 2010 à 19:40
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 29 sept. 2010 à 22:48
Bonjour,

je suis propriétaire d'une parcelle de terre entourée de chênes - mon locataire a-t-il le droit de couper ces chênes ? A qui appartiennent-ils, au propriétaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
29 sept. 2010 à 20:21
Bonsoir,

Que les arbres appartiennent au propriétaire c'est une évidence.

Vous ne précisez pas, s'il s'agit d'une parcelle louée à l'agriculteur.

Comment est rédigé votre bail, vous devez mentionné l'interdiction d'arrachage des arbres.
1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
29 sept. 2010 à 22:48
Surtout avec les chênes, il faut se méfier des glands....
0

Discussions similaires

Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
haies arrachées sans autorisation
vivimarie -
cous53 -

3 réponses
mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
Help64600 -
HELP64600 -

2 réponses
destruction d une haie sans autorisation
anim -
aminamin -

4 réponses
enlèvement d'une haie mitoyenne
jojo22 -
u -

7 réponses