Peut-il arracher mes chênes ?
pen duick
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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terre entourée de chênes - mon locataire a-t-il le droit de couper ces chênes ? A qui appartiennent-ils, au propriétaire ?
je suis propriétaire d'une parcelle de terre entourée de chênes - mon locataire a-t-il le droit de couper ces chênes ? A qui appartiennent-ils, au propriétaire ?
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1 réponse
Bonsoir,
Que les arbres appartiennent au propriétaire c'est une évidence.
Vous ne précisez pas, s'il s'agit d'une parcelle louée à l'agriculteur.
Comment est rédigé votre bail, vous devez mentionné l'interdiction d'arrachage des arbres.
Que les arbres appartiennent au propriétaire c'est une évidence.
Vous ne précisez pas, s'il s'agit d'une parcelle louée à l'agriculteur.
Comment est rédigé votre bail, vous devez mentionné l'interdiction d'arrachage des arbres.
dominiquecaen
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Surtout avec les chênes, il faut se méfier des glands....
La législation juridique et financière évolue en permanence...