Taxe fonçière
Résolu
Rebeyrotte jacqueline
-
29 sept. 2010 à 04:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2010 à 08:17
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flocroisic
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29 sept. 2010 à 08:17
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Au dos , ce n'est pas marqué ? ( ça l'est pour la taxe d'habitation )
le plafond du revenu fiscal de référence est de 9876 + 2637 = 12513
si des personnes habitent chez vous, leur revenu ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts.
Si vous etes exonéré , il vous restera toujours un montant à payer ( la taxe d'enlevement des ordures ménagères )
Il faut avoir plus de 75 ans au 01/01/2010
le plafond du revenu fiscal de référence est de 9876 + 2637 = 12513
si des personnes habitent chez vous, leur revenu ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts.
Si vous etes exonéré , il vous restera toujours un montant à payer ( la taxe d'enlevement des ordures ménagères )
Il faut avoir plus de 75 ans au 01/01/2010
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