Taxe fonciere suite a achat.

Résolu
Le toons - 30 sept. 2010 à 23:23
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 oct. 2010 à 09:13
Bonjour,
J'ai acheter une maison le 13 juillet sur 500m carre de terrain. Juste avant la vente, la maison etait sur un terrain de 1000 m carre que l'ancien proprietaire a separe en deux pour en garde 500. Il me transmet sa taxe fonciere 2010 en me demandant de payer le prorata de la somme totale en fonction du temps d'occupation. Le calcul est il bon ?? N'est il pas fait sur la totalitée de la parcelle ??? Je ne vois rien sur l'avis d'imposition qui me dit sur quelle parcelle cela est calculé . La difference est elle si grande puisque les 500 m carre qu'il a conserve ne sont pas construit ???
Merci de repondre a mes nombreuse sinterrogations ..

Sincerement Merci
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5 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
1 oct. 2010 à 17:05
Bonjour
Mais la taxe foncière est sur la construction ,donc le vendeur est en droit de vous réclamer au prorata .
Enfin généralement ,le vendeur ne réclame pas la taxe foncière.
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D'accord sur le prorata Mais de quoi ?? Vous dites que la taxes est sur la construction, un terrain nu n'a pas de taxe fonciere ???
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
1 oct. 2010 à 19:55
Bonjour,
J'ai acheter une maison le 13 juillet sur 500m carre de terrain.

PEUT ETRE QUE JE NE SAIS PAS LIRE
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Loin de moi cette idee. Je reprend. Au meme titre qu'un couple se mari et fait 3 declaration. N'y a t'il pas la meme chose avec le foncier ??
-Janvier a avril : 1 maison 1000 m carre
-Avril a decembre 1 terrain de 500M carre
-Avril a decembre 1 maison 500m carre.

A ce moment la mon prorata est mon temps passer dans la derniere situation. et non pas mon temps passer dans 1 maison 1000m carre de janvier a decembre.

Merci encore ...
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
2 oct. 2010 à 09:13
Re
Je suis d'accord avec vous ,Prorata sur le temps et sur la surface
Allez voir aux impots ,mais votre vendeur a t'il payé un impot foncier sur les propriétés non baties ????
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 sept. 2010 à 23:27
La taxe foncière est établit selon la situation au 1er janvier.
Le 1er janvier 2010 il ne l'avait pas coupé en 2 sa parcelle ???
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non effectivement je croit qu'il l'a decouper en avril.
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