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2 réponses
Si vous achetez une maison, c'est vous qui en êtes la propriétaire. Acheter "au nom" de quelqu'un d'auter est illégal.
Vous pourrez ensuite faire donation de cette maison à votre fille 1, en faisant préciser par le notaire qu'il s'agit d'une donation "hors part successorale". Ainsi, fille 1 ne sera pas obligée d'en reverser la moitié à fille 2.
Attention toutefois aux limites, fille 2 ne peut, à votre décès, recevoir moins que sa part de réserve qui est de 1/3 de la succession. Fille 1 ne peut pas recevoir plus des 2/3 de votre patrimoine, toutes donations incluses. Donc fille 1 peut être amenée à reverser une somme à fille 2 de façon à ce que fille 2 reçoive bien 1/3 de votre patrimoine. Mais la maison restera acquise à fille 1.
Attention, la valeur de la maison sera celle à votre décès, sauf si vous faites une donation-partage, mais là, ç a vous oblige à donner dès à présent "quelque chose" à fille 2.
Prenez rendez-vous avec un notaire pour qu'il vous précise tout ça.
Vous pourrez ensuite faire donation de cette maison à votre fille 1, en faisant préciser par le notaire qu'il s'agit d'une donation "hors part successorale". Ainsi, fille 1 ne sera pas obligée d'en reverser la moitié à fille 2.
Attention toutefois aux limites, fille 2 ne peut, à votre décès, recevoir moins que sa part de réserve qui est de 1/3 de la succession. Fille 1 ne peut pas recevoir plus des 2/3 de votre patrimoine, toutes donations incluses. Donc fille 1 peut être amenée à reverser une somme à fille 2 de façon à ce que fille 2 reçoive bien 1/3 de votre patrimoine. Mais la maison restera acquise à fille 1.
Attention, la valeur de la maison sera celle à votre décès, sauf si vous faites une donation-partage, mais là, ç a vous oblige à donner dès à présent "quelque chose" à fille 2.
Prenez rendez-vous avec un notaire pour qu'il vous précise tout ça.