URGENT - problème d'achat d'une maison

talisman - 28 sept. 2010 à 14:51
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 sept. 2010 à 00:56
Bonjour,

Mon mari et moi-même avons signés un compromis de vente en date du 5 juin 2010 pour l'acquisition d'une maison.

suite à ce compromis, nous avons levés toutes les clauses qui nous incombaient y compris celle de vendre notre studio afin d'obtenir un prêt immobilier.

Au 30 août 2010, nous avons donc vendu notre studio et nous devions signer l'achat de la maison le 4 septembre 2010.

Cependant, le notaire des vendeurs fait blocage, je précise : il refuse de communiquer
avec notre notaire, l'agence immobilière, les vendeurs et nous-même.

Nous avons donc découvert plusieurs choses cachées :

- vente de la maison trop rapide par rapport au décès de la propriétaire en début d'année 2010 pour faire une recherche complète des héritiers

- nous avons signés le compromis de vente avec 2 héritiers et non les propriétaires

- 2 autres héritiers ont été découvert fin août 2010, soit quelques jours avant la signature définitive de l'achat de la maisoon

- repport de 30 jours indiqué sue le compromis de vente si un des notaires n'avait pas tous les documents en main pour la vente

-1 des héritiers découvert est sous tutelle

- dossier toujours pas envoyé au Juge des tutelles par le notaire des vendeurs (ou du généalogiste)

- l'accord de l'autre héritier découvert est en posséssion du généalogiste, mais malgré plusieurs relances, ne le fournis toujours pas

A ce jour, le 28 septembre 2010, nous sommes sans domicile et je souhaiterais savoir si nous pouvons avoir des droits et des indemnisations.

Je vous en remercie par avance.

2 réponses

je souhaiterais savoir si nous pouvons avoir des droits et des indemnisations.
malheureusement non, en aucune manière.
vous pouvez demander au(x) vendeur(s) un geste, mais il n'a aucune obligation de vous l'accorder.
en revanche (à confirmer par votre notaire) vous devriez pouvoir (si vous le souhaitez) vous retirer de la vente sans pénalité (c'est normalement prévu dans le compromis de vente ... en cas de décès du vendeur, les ayants-droits ont obligation de finaliser la vendre et l'acquereur peut se retirer s'il pense que cela va etre trop long)

maintenant ... (sans vouloir vous déprimer), si le compromis a été signé par 2 héritiers, mais pas par tous ... alors on pourrait considérer qu'il n'est pas valable (vu que tous les "propriétaires" n'ont pas signé). ça reste à confirmer par votre notaire mais si les vendeurs veulent se rétracter, à ce que j'ai compris, ce serait possible ...
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
29 sept. 2010 à 00:56
Bonsoir
vous avez signé un compromis avec l'agence immobilière ?

Si oui, elle est en tort, elle est tenue de s'assurer qu'elle détient un mandat de tous les propriétaires . Hélas pour elle , ce n'est pas le cas, ( c'est pourquoi, dans le cadre d'une succession, les agences laissent généralement le notaire rédiger le compromis )
Vous pourrez donc lui demander des dommages et intérêts
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