Retour provisoire d'un enfant majeur au domicile parental...
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fernande49
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fernande49 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
J'espère ne pas me tromper de catégorie de forum, si tel est le cas, veuillez m'en excuser.
Je suis à la recherche de renseignements concernant le retour provisoire, d'un enfant majeur au domicile parental. Quelles sont les règles en matière de déclarations fiscales et administratives?
Suite à une séparation récente, mon fils (25 ans, célibataire et intérimaire) est de retour à notre domicile, il nous verse aucune pension car peu de moyens. Doit-on le déclarer de suite aux services compétents (impôts, Caf, habitation,...) sachant que ceci est provisoire. Pour recevoir son courrier, un changement d'adresse à la Poste a été effectué tout de même mais pas directement aux services administratifs le concernant!
A partir de quel durée, peut-on considéré que notre enfant est à notre charge entière et effective, au regard de la loi?
Le système administratif étant ce qu'il est, j'aimerais éviter de faire des déclarations changeantes "tous les 2 mois".
Merci de bien vouloir m'éclairer car je ne voudrais pas me retrouver hors la loi et être accusée de fraude fiscale ou autre!!
Bonne journée.
J'espère ne pas me tromper de catégorie de forum, si tel est le cas, veuillez m'en excuser.
Je suis à la recherche de renseignements concernant le retour provisoire, d'un enfant majeur au domicile parental. Quelles sont les règles en matière de déclarations fiscales et administratives?
Suite à une séparation récente, mon fils (25 ans, célibataire et intérimaire) est de retour à notre domicile, il nous verse aucune pension car peu de moyens. Doit-on le déclarer de suite aux services compétents (impôts, Caf, habitation,...) sachant que ceci est provisoire. Pour recevoir son courrier, un changement d'adresse à la Poste a été effectué tout de même mais pas directement aux services administratifs le concernant!
A partir de quel durée, peut-on considéré que notre enfant est à notre charge entière et effective, au regard de la loi?
Le système administratif étant ce qu'il est, j'aimerais éviter de faire des déclarations changeantes "tous les 2 mois".
Merci de bien vouloir m'éclairer car je ne voudrais pas me retrouver hors la loi et être accusée de fraude fiscale ou autre!!
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
en ce qui concerne la CAF, je ne sais quoi vous dire mais dans la mesure où il faut signaler tout changement...
Si vous pouvez prouver finalement que le retour de votre fils augmente vos charges, je ne pense pas que cela changerait vos "petites prestations" mais ??
Tout dépend aussi du "provisoire" qui parfois dure ...
Cordialement
Doris
en ce qui concerne la CAF, je ne sais quoi vous dire mais dans la mesure où il faut signaler tout changement...
Si vous pouvez prouver finalement que le retour de votre fils augmente vos charges, je ne pense pas que cela changerait vos "petites prestations" mais ??
Tout dépend aussi du "provisoire" qui parfois dure ...
Cordialement
Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais aller voir sur le forum dédié aux allocations familiales, peut-être quelqu'un pourra t-il me conseiller.
Bonne soirée.
Normalement vous devez le signaler à la CAF. Si vous avez un contrôle et qu'il a des revenus même faibles, vous risquez un rappel de prestations. Peut importe qu'il vous aide financièrement ou pas malheureusement. J'en ai fais les frais.
votre commentaire m'interpelle... Sans entrer dans les détails, pouvez-vous m'expliquer comment la CAF a justifié ce rappel de prestations...
Une déclaration sur l'honneur de notre fils ne peut-il pas suffire à prouver qu'il ne contribue en rien aux dépenses du foyer?
Je pensais naïvement que cet hébergement temporaire et gracieux pouvait être assimilé à une période de visite estival!
Merci de bien vouloir me faire part de votre expérience.
Cordialement.
Je suis maman de 6 enfants dont 2 majeurs lors du contrôle que j'ai eu en aout 2012. Sur les deux, une avait quitté le domicile familiale un an auparavant pour suivre son compagnon. Elle est revenue au mois de mars 2012 (pour des raisons qui lui sont propres). Elle travaille à mi-temps et de ce faite, il est hors de question pour moi de lui demander une quelconque aide financière pour la maison (choix perso.). Je ne l'ai pas déclarée à la CAF, puisque la situation était temporaire (elle devait repartir en septembre pour ses études). Et bien le contrôleur m'a expliquer que nous devions déclarer tous les revenus de la maison, peut importe qu'elle nous aide ou pas, puisqu'ils n'ont pas de moyens pour ce type de contrôle (logique si elle nous aide en espèce ou fait des courses alimentaires pour la maison etc...). Le mois suivant j'ai reçu un redressement de la CAF sur les allocations logement. Le montant était dérisoire vu les revenus de ma fille, mais le redressement était bien là quand même.
Cordialement
merci de votre intervention qui va sans doute m'éviter des déboires puisque votre "situation" exposée est très proche de la mienne...
Grâce à vous, je vais contacter la CAF de mon département et ainsi me mettre en règle avec eux.
Merci encore pour vos précieux renseignements.
Bonne soirée.