Conges payes
Résolu
KARLEA
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28 sept. 2010 à 14:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2010 à 14:38
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58Sab
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28 sept. 2010 à 14:37
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bonjour
il faut faire votre calcul selon votre salaire brut que l'on ne peut deviner
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58Sab
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28 sept. 2010 à 14:38
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L'indemnisation des congés pris par le salarié : l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence. Le dixième de rémunération correspond au congé légal de 30 jours ouvrables. Si cette durée est supérieure, alors l'indemnisation sera proportionnellement augmentée. Toutefois une autre méthode de calcul peut être prise en compte pour le calcul de l'indemnité versée au salarié, lorsque celle ci est plus favorable au salarié : c'est la règle du maintien de la rémunération. Elle est calculée en fonction du dernier salaire perçu. Cette indemnité ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.
L'indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu'en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l'indemnité obéit aux mêmes règles que pour l'indemnité des congés pris (voir ci-dessus).
L'indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu'en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l'indemnité obéit aux mêmes règles que pour l'indemnité des congés pris (voir ci-dessus).