Congé pour PACS
Résolu
dolcey
-
28 sept. 2010 à 11:38
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2010 à 14:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2010 à 14:48
A voir également:
- Congé pour PACS
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
28 sept. 2010 à 11:43
28 sept. 2010 à 11:43
Le code du travail n'accorde pas de congé pour un pacs; certaine convention collective le prévoit il faut consulter la votre.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 28/09/2010 à 14:50
Modifié par 58Sab le 28/09/2010 à 14:50
bonjour
a voir dans votre convention page 19 visiblement vous ne pouvez y prétendre
http://www.assistante-maternelle.biz/convention_collective.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
a voir dans votre convention page 19 visiblement vous ne pouvez y prétendre
http://www.assistante-maternelle.biz/convention_collective.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...