Congé pour PACS
Résolu
dolcey
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je voudrais savoir si en tant qu'assistante maternelle j'avais droit à des jours pour évenememt familial pour un PACS comme c'est le cas pour un mariage.
Merci
Je voudrais savoir si en tant qu'assistante maternelle j'avais droit à des jours pour évenememt familial pour un PACS comme c'est le cas pour un mariage.
Merci
A voir également:
- Congé pour PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
2 réponses
Le code du travail n'accorde pas de congé pour un pacs; certaine convention collective le prévoit il faut consulter la votre.
bonjour
a voir dans votre convention page 19 visiblement vous ne pouvez y prétendre
http://www.assistante-maternelle.biz/convention_collective.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
a voir dans votre convention page 19 visiblement vous ne pouvez y prétendre
http://www.assistante-maternelle.biz/convention_collective.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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