Servitude de fait
Domino
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La brasserie du rez de chaussée de notre immeuble a installé pendant les vacances des tuyaux dans nos caves , aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes .Ils prétendent , que seuls les copropriétaires ayant acheté avant les travaux peuvent réclamer , les autres ,doivent donc subir cette gêne et cette servitude sans broncher .Qu'en est -il?
La brasserie du rez de chaussée de notre immeuble a installé pendant les vacances des tuyaux dans nos caves , aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes .Ils prétendent , que seuls les copropriétaires ayant acheté avant les travaux peuvent réclamer , les autres ,doivent donc subir cette gêne et cette servitude sans broncher .Qu'en est -il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...