Servitude de fait
Bonjour,
La brasserie du rez de chaussée de notre immeuble a installé pendant les vacances des tuyaux dans nos caves , aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes .Ils prétendent , que seuls les copropriétaires ayant acheté avant les travaux peuvent réclamer , les autres ,doivent donc subir cette gêne et cette servitude sans broncher .Qu'en est -il?
La brasserie du rez de chaussée de notre immeuble a installé pendant les vacances des tuyaux dans nos caves , aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes .Ils prétendent , que seuls les copropriétaires ayant acheté avant les travaux peuvent réclamer , les autres ,doivent donc subir cette gêne et cette servitude sans broncher .Qu'en est -il?
2 réponses
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Bonsoir,
C'est évident qu'il s'agit d'un argument erroné, tous les propriétaires des parties privatives, doivent donner leurs autorisations, il s'agit d'une voie de fait, simplement, -
Bonsoir,
Je pense qu'il s'est mal exprimé ou que vous avez mal compris. Dans "les propriétaires", il parlait probablement du vôtre. C'est bien à lui que vous devez vous adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...